Le conseil constitutionnel élargit l’accès au CDI
Depuis une décision du Conseil constitutionnel du 30 juillet 2025, les CDD conclus « pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire » (article L.332-7 du code général de la fonction publique) ne doivent plus être exclus des contrats pris en compte dans le calcul de l’ancienneté des six années nécessaires pour accéder à un CDI. C’est une avancée significative pour les contractuels de l’Éducation nationale.
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AESH CDI et bulletin de salaire Mai 2024
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Le CDI après 3 ans de CDD d’AESH : patience et vigilance
Depuis la loi 2022-1574 du 16 décembre 2022, pour les personnes ayant exercé pendant 3 à 6 ans en qualité d’AESH, lorsque l’Etat leur propose de renouveler leur contrat, celui-ci doit être à durée indéterminée. Le SNALC, syndicat représentatif, a voté « POUR » au CSAMEN, puisque pour nous, si un CDI n’est pas la panacée, un CDI […]