Introduction des principes généraux du droit : quelles limites dans l’institution scolaire ?
Ils sont alors dans leur tort (voir l’article “Non bis in idem” : stop à l’intox !), mais pourquoi certains CPE voire chefs d’établissement se sentent-ils légitimes à invoquer le principe du « non bis in idem » lorsqu’un professeur donne une retenue à un élève exclu de cours ? Comment ne pas se sentir désarçonné voire fragilisé lorsqu’ayant recours à une mesure équilibrée –une exclusion de cours n’étant pour beaucoup d’élèves guère dissuasive ! –, on se voit rappeler d’un ton compassé les principes généraux du droit comme si on s’apprêtait à violer un droit de l’Homme ?
Ces principes s’appliquent-ils donc intégralement à l’univers scolaire ? Et si oui est-ce vraiment souhaitable ?