Le 20 avril 2023, le président de la République annonçait travailler avec les collectivités territoriales pour que les AESH puissent intervenir sur le temps périscolaire, afin que ces personnels accèdent à un « service à temps complet ».
Quasiment deux ans après ces annonces, la promulgation d’une loi et la publication d’une note de service, où en est-on ?
Fin 2024, le SNALC a souhaité faire un premier bilan sur la mise en place de la rémunération des AESH sur le temps méridien par l’Etat, en interrogeant ces personnels. En effet, les pratiques académiques, voire départementales, étaient très disparates. Sans surprise, les résultats de l’enquête confirment que le début d’année scolaire a été chaotique, mettant souvent à mal les AESH.
En effet, 26% des répondants qui travaillaient sur le temps méridien en 2023-24 affirment ne plus exercer sur ce temps en 2024-25, bien qu’ils en aient fait explicitement la demande. Seuls 15% des répondants sont effectivement rémunérés par l’Etat sur le temps méridien en 2024-25. Les autres n’accompagnent pas d’élève pendant le repas ou ont conservé un contrat d’animation avec la mairie (18%).
Par ailleurs, être rémunéré par l’Etat ne signifie pas forcément être mieux rémunéré : 77% des AESH concernés ont vu leur quotité simplement maintenue, et les heures d’accompagnement préalablement effectuées en classe ont été « transférées » sur le temps méridien. L’accompagnement scolaire est ainsi mis à mal et les apprentissages des élèves en situation de handicap en pâtissent.
Si nombre d’AESH n’ont pas fait de demande pour travailler sur le temps du repas, conscients de l’absence de besoin dans leur école, il est à noter que pour certains, ce nouveau dispositif est synonyme de perte financière. En effet, celles et ceux qui avaient jusqu’en 2023-24 des contrats avec une mairie ont souvent perdu ce second emploi qui leur apportait une rémunération complémentaire. Si le salaire d’AESH n’a pas été augmenté en raison d’une quotité qui est restée stable, les revenus totaux baissent pour 9% des répondants : ce sont les AESH qui sont – encore et toujours – perdants.
On est donc bien loin d’un temps complet (à savoir 39h d’accompagnement hebdomadaire) pour une immense majorité d’AESH.
De plus, les réponses à la question concernant la signature de la convention obligatoire entre la mairie et l’employeur sont alarmantes. Rappelons que cette convention permet de définir entre les deux parties le périmètre de l’accompagnement, l’exécution des tâches, les responsabilités et l’assurance de l’AESH.
Or, 68% des AESH intervenant pendant le temps méridien déclarent qu’aucune convention n’a été signée !
C’est véritablement scandaleux lorsque l’on sait que c’est la signature de ce document qui « protège » les AESH dans l’exercice de ces fonctions. Le ministère, conscient de cette problématique, travaille d’ailleurs à simplifier la procédure en supprimant la signature obligatoire de la convention. Mais pour l’heure, rien n’est acté…
Pour le SNALC, la mise en place de la rémunération des AESH par l’Etat s’est faite dans le chaos et au détriment des personnels.
Le SNALC défend une quotité à temps complet sur la base d’un accompagnement élève à 24h, accompagnée d’une augmentation de la rémunération de toutes et tous les AESH. La mise en œuvre en serait beaucoup plus simple et plus juste.
