Le SNALC Lyon vous informe sur la campagne 2026-2027 relative au temps partiel des personnels ATSS et ITRF. Le BIR du 30 mars 2026 précise les conditions d’accès, les modalités de renouvellement, les effets sur la retraite et le calendrier de dépôt des demandes.
Le Bulletin d’informations rectorales n° 25 du 30 mars 2026 fixe les règles applicables aux demandes de travail à temps partiel pour l’année scolaire 2026-2027. Sont concernés les personnels administratifs, techniques, de santé, de service social et ITRF, titulaires ou stagiaires, ainsi que les agents contractuels en contrat à durée indéterminée.
Le BIR distingue d’abord le temps partiel sur autorisation. Celui-ci peut être accordé aux quotités de 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % de la durée de service d’un agent à temps plein exerçant les mêmes fonctions. Pour les agents comptables, seules les quotités de 80 % et 90 % sont possibles. L’autorisation reste subordonnée aux nécessités du service. En cas de refus envisagé, le chef d’établissement ou de service doit en expliciter précisément les motifs et organiser un entretien préalable avec l’agent afin de rechercher un accord. La seule formule « dans l’intérêt du service » ne suffit pas. Le BIR rappelle également que l’exercice à temps partiel a des conséquences sur la rémunération et sur la retraite, mais qu’une surcotisation peut être demandée, afin de cotiser sur la base d’un temps plein, dans la limite de quatre trimestres supplémentaires pris en compte pour la pension. Cette option doit être formulée au moment de la demande initiale ou de son renouvellement.
Le temps partiel de droit concerne, quant à lui, certaines situations familiales ou personnelles prévues par le code général de la fonction publique. Il peut être accordé à l’occasion de chaque naissance jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant, ou de chaque adoption jusqu’à l’expiration d’un délai de trois ans à compter de l’arrivée au foyer. Il peut également être demandé pour donner des soins à un conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne ou victime d’un accident ou d’une maladie grave. Enfin, les agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi peuvent également y prétendre. Le temps partiel de droit est ouvert aux quotités de 50 %, 60 %, 70 % ou 80 %. Pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2004, le temps partiel de droit pour élever un enfant est pris en compte gratuitement comme du temps plein pour les droits à pension, sans surcotisation.
Le BIR apporte aussi plusieurs précisions importantes sur la durée et le renouvellement. Le temps partiel peut être accordé pour une période comprise entre six mois et un an, renouvelable par tacite reconduction dans la limite de trois ans. Les agents bénéficiant déjà d’un temps partiel voient donc en principe leur autorisation reconduite automatiquement pour 2026-2027, sauf demande expresse de modification ou d’interruption. En revanche, les personnels dont l’autorisation a débuté au 1er septembre 2023 doivent déposer une nouvelle demande pour poursuivre à temps partiel à compter du 1er septembre 2026, la période maximale de reconduction arrivant à son terme. Les demandes accordées en cours d’année doivent également être renouvelées dans le cadre de la campagne actuelle. En cas de mutation, une nouvelle demande doit être présentée au futur chef d’établissement ou de service, même lorsqu’un temps partiel était jusque-là reconduit tacitement.
Toute demande de modification de quotité ou de reprise à temps complet avant l’échéance prévue fait l’objet d’un examen au cas par cas. Elle doit en principe être formulée au moins deux mois avant la date souhaitée, sauf situation de force majeure dûment justifiée. Le BIR précise aussi que lorsque l’agent est affecté sur deux établissements ou deux services, les avis des deux responsables doivent figurer sur la demande.
Le texte évoque enfin la retraite progressive. Seuls les agents bénéficiant d’un temps partiel de droit ou d’un temps partiel pour convenances personnelles peuvent entrer dans ce dispositif, dès lors qu’ils remplissent les conditions requises. L’éligibilité est examinée exclusivement par le service des retraites de l’État. Une page d’information dédiée est disponible.
Le service à temps partiel peut être organisé de trois manières : dans un cadre quotidien, avec une réduction du temps de travail chaque jour ; dans un cadre hebdomadaire, avec réduction du nombre de jours travaillés ; ou dans un cadre annuel, avec une organisation sur l’année scolaire. Cette organisation doit être définie avec le supérieur hiérarchique, dans l’intérêt du service.
Les demandes doivent être transmises par la voie hiérarchique, par courrier électronique, au bureau de gestion compétent, au plus tard le 30 avril 2026. Les adresses indiquées par le rectorat sont les suivantes : pour les SAENES, pour les ADJAENES, pour les médecins, les INFENES et les ASSAE, pour les ITRF, pour les AAE, pour les agents en CDI .
Pour les agents qui obtiendront une mutation à la rentrée 2026, une nouvelle demande devra être déposée auprès du futur chef d’établissement ou de service. Dans ce cas, la date limite de réception au rectorat est fixée au 12 juin 2026.
Pour davantage d’informations, il convient de consulter le BIR du 30 mars 2026 ainsi que l’imprimé annexé.
