La proposition de loi visant à créer un statut de fonctionnaire de catégorie B pour les AESH a été rejetée par le Sénat, mercredi 7 janvier 2026.
C’est donc une déception de plus pour ces personnels d’une école inclusive au bord de l’implosion.
Madame Marie-Pierre Monier, autrice de la proposition de loi et rapporteuse de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport n’a pas réussi à convaincre la majorité des sénateurs à mettre enfin un terme à la précarité des AESH.
Pourtant, son argumentation en faveur d’une intégration des AESH dans la fonction publique d’État était de qualité : elle a rappelé le rôle essentiel des AESH dans l’école inclusive et leur importance en tant que deuxième métier de l’Éducation nationale, l’urgence de sécuriser leur situation, d’augmenter leur rémunération et de leur donner des possibilités d’évolution de carrière, et enfin la nécessité de les fidéliser et de mieux les former.
S’il y a eu un consensus dans l’hémicycle sur le fait que l’école inclusive est à bout de souffle et sur la nécessité d’améliorer les conditions d’emploi des AESH, force est de constater que la majorité sénatoriale (189 voix pour 312 suffrages exprimés) a fait le choix (au motif que ce n’est pas le bon moment, que l’initiative d’un statut doit venir du gouvernement, que c’est trop cher…) de ne rien changer ou, pour le dire autrement, de maintenir tous les AESH dans leur statut actuel : le statut de précaire !
Édouard Geffray, ministre de l’Éducation nationale, présent lors des débats, a indiqué que cette proposition de loi, si elle était adoptée, présente plusieurs limites :
- La transformation des AESH en fonctionnaires de l’État suppose un statut à temps complet, ce qui est extrêmement difficile.
- Les 145 000 AESH pourraient faire l’objet d’une mutation dans l’intérêt du service, soit du jour au lendemain, alors que ces agents ne le souhaitent pas forcément.
- Ce statut coûterait 4,3 milliards d’euros, sans financement prévu.
Par ailleurs, le ministre souhaite que la question de l’école inclusive et des AESH (notamment leur formation et un éventuel statut) soit traitée par la Conférence Nationale du Handicap (CNH) qui se réunira prochainement. Pour le SNALC, ces problématiques doivent être traitées dans le cadre du dialogue social et non dans celui d’un rendez-vous triennal où les syndicats, représentants légitimes des intérêts professionnels des AESH, ne sont même pas conviés.
Pour Édouard Geffray, les AESH ont un quasi-statut au sens du droit de la fonction publique, dans la mesure où il existe un système de grille d’avancement. Toutefois, il se déclare très ouvert à engager la réflexion sur la possibilité d’intégrer un corps sur concours, mais il faut une étude d’impact qui définisse les modalités et la part d’entre eux qui pourrait en bénéficier. Il ajoute que ne pas soutenir cette proposition de loi n’est ni un désengagement ni un renoncement, c’est faire le choix de privilégier des évolutions progressives et soutenables.
Édouard Geffray n’exclut donc pas la fonctionnarisation à terme d’une partie des AESH. Soyez assurés que le SNALC agira pour que les paroles du Ministre se transforment, et le plus vite possible, en actes.
Vous pouvez retrouver l’intégralité de la discussion générale et de celle sur les articles de la proposition de loi visant à intégrer les AESH dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers en suivant ce lien : https://www.senat.fr/cra/s20260107/s20260107_3.html#par_261
