À la suite d’une décision défavorable au mouvement interdépartemental, il y a la possibilité de participer à la phase complémentaire et de demander un exeat et un ineat, qui sont des mutations interdépartementales organisées par les DSDEN. L’exeat est sollicité pour quitter son département et l’ineat pour en intégrer un nouveau. Le SNALC vous aide à y voir plus clair.
QUELLES SITUATIONS SONT PRIORITAIREMENT RETENUES PAR LES DSDEN ?
- Les situations de handicap : que ce soitsa situation personnelle, celle de son conjoint ou de son enfant reconnu handicapé ou gravement malade ;
- L’autorité parentale conjointe ;
- Le rapprochement de conjoint, ce dernier devant être en activité.
Toutes les demandes devront être accompagnées de justificatifs indiqués sur les circulaires départementales.
Attention, la participation au mouvement interdépartemental n’est pas une condition sine qua non pour faire une demande d’exeat-ineat.
Certaines situations tardives ou exceptionnelles (médicales, sociales, changement brutal de situation, etc.) peuvent également attirer l’attention des DSDEN.
COMMENT Y PARTICIPER ?
Chaque DSDEN publiant sa propre circulaire relative aux opérations d’exeat-ineat, s’y référer est essentiel. Les procédures sont départementales.
D’UNE MANIÈRE GÉNÉRALE :
- L’exeat et l’ineat doivent être conjointement validés pour que la mutation puisse être L’un sans l’autre ne sert à rien, il est impératif d’obtenir les deux.
- Le dossier original complet (le courrier d’exeat, le courrier d’ineat et les pièces justificatives) doit être envoyé à la DSDEN de son département de rattachement qui transmettra le dossier au(x) département(s) souhaité(s).
- En cas d’obtention d’une mutation, l’affectation prononcée est sur un poste à titre provisoire, la phase principale du mouvement intra-départemental ayant déjà eu lieu.
En attendant la réponse à la demande, le SNALC conseille de ne pas négliger de participer à toutes les autres opérations de son département si cela est nécessaire (demande de temps partiel, mouvement intra-départemental, etc.).
Le SNALC vous apportera les informations et les conseils relatifs à cette phase complémentaire : contactez le SNALC
