Instauration d’une indemnité de résidence en Haute-Savoie et dans le pays de Gex

L’indemnité de résidence peut être attribuée aux agents publics en fonction de leur lieu de résidence professionnelle. Les communes de France sont réparties en trois zones : les agents qui exercent dans une commune située en zone 1 ou en zone 2 perçoivent une indemnité correspondant respectivement à 3% ou à 1% de leur traitement indiciaire brut, tandis que ceux qui exercent dans une commune située en zone 3 ne touchent pas d’indemnité.

Cependant, ce découpage ne correspond plus à la réalité du coût de la vie. C’est particulièrement évident en Haute-Savoie et dans le pays de Gex dans l’Ain, qui subissent la concurrence des salaires deux à trois plus élevés que la Suisse octroie à ses salariés. Le nombre d’actifs frontaliers a fortement crû à partir du début des années 2000. Le coût de la vie a mécaniquement augmenté, provoquant une grave pénurie de fonctionnaires dans les départements concernés. Ainsi, c’est dans ces deux départements que de nombreux postes d’enseignants restent chaque année vacants à l’issue du mouvement, malgré quelques premiers et modestes dispositifs d’aide.           

La nécessité d’inscrire ces deux secteurs dans le dispositif de l’indemnité de résidence s’est vite imposée aux élus et aux organisations syndicales, dont le SNALC. En 2023, après deux années de forte inflation, le gouvernement a enfin pris la décision qui s’imposait, et Stanislas Guérini, ministre de la fonction publique, a annoncé fin septembre l’intégration de 62 communes de la Haute Savoie et de l’Ain en zone 1, pour un versement de l’indemnité à partir du mois de décembre.

Le SNALC salue évidemment cette annonce.

Cependant, la liste trop restreinte des communes conduit à des aberrations. Ainsi, c’est toute la Haute-Savoie et le pays de Gex qui devraient être inscrits dans le dispositif. Dans nombre de communes qui en sont pour l’heure exclues, le coût du logement et de la vie en général n’est pas moins élevé. Le SNALC demande donc une réévaluation et un élargissement rapides de la sélection.

Par ailleurs, pour le SNALC, il apparaît nécessaire d’en profiter pour réformer le dispositif, en parallèle avec une indispensable revalorisation des salaires notoirement faibles de l’Éducation nationale, sans contrepartie :

• Le découpage des zones doit être actualisé en fonction du coût réel de la vie.
• L’indemnité doit être revalorisée et tenir compte des difficultés à se loger dans de nombreuses régions de France.