En 2019, la loi Dussopt, loi n° 2019- 828 du 6 août 2019, a eu pour conséquence la suppression des compétences des CAPD en matière de gestion des carrières et de mobilité. En effet, elles avaient jusqu’alors la prérogative de regard, de contrôle et de vérification des décisions administratives concernant l’avancement, les promotions et les mutations. Désormais, le champ d’action des syndicats siégeant en CAPD est beaucoup plus limité.
Difficile de ne pas voir dans cette réforme profonde du dialogue social, un moyen pour l’administration de limiter le poids des organisations syndicales. Dans l’Éducation nationale, il faut reconnaître que l’objectif a d’abord été atteint ; bon nombre de collègues ont cessé d’adhérer à un syndicat, convaincus que « les syndicats ne servaient plus à rien ».
Mais force est de constater que la manoeuvre s’est quelque peu retournée contre le ministère, qui subit aujourd’hui l’effet pervers de cette loi Dussopt. En effet, suite à la suppression des CAPD relatives aux promotions et au mouvement intra-départemental, le manque d’informations et de transparence autour des décisions administratives a engendré une méfiance grandissante des enseignants à l’égard des décisions de l’institution soupçonnées de manquer d’équité. Dans un contexte tendu par ailleurs par de nombreux facteurs – manque de soutien de la hiérarchie dans des situations problématiques de plus en en plus fréquentes, relations compliquées avec les IEN, injonctions à travailler toujours plus sans compensation, atteintes à la liberté pédagogique –, les professeurs prennent conscience de l’intérêt d’être accompagnés tout au long de leur carrière.
Depuis la loi Dussopt, les motivations pour adhérer à un syndicat ont évolué. Auparavant, une majorité des professeurs des écoles attendaient de leurs représentants qu’ils s’assurent du traitement équitable de leur dossier en CAPD qu’il s’agisse de mutation ou de promotion. Désormais, les collègues adhèrent à un syndicat pour se tenir informé, pour ne pas tomber dans les nombreux pièges de l’administration et pour pouvoir être accompagné et défendu le moment venu.
Les professeurs des écoles rejoignent aussi de plus en plus le SNALC pour prévenir les situations problématiques qu’ils voient se multiplier autour d’eux. Peu d’écoles échappent en effet aux injustices administratives, aux relations tendues avec des parents ou aux tensions avec l’IEN. Il n’est pas rare non plus que le SNALC apporte son soutien à des collègues qui ont envie de changer d’école, de département voire envisagent une reconversion.
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