Introduction
Afin de ne pas se retrouver pris au dépourvu en salle des maîtres quand la rentrée sera venue, le SNALC propose ce dossier spécial aux professeurs des écoles stagiaires.
Quand doit-on rédiger un PPRE ? Comment construire son emploi du temps ? Quels sont les différents types de PPMS ? Comment est évaluée l’année de stage ? Comment réussir sa réunion de rentrée ? Comment est calculée la rémunération ?
Voilà quelques exemples de questions qui trouveront leur réponse dans ce dossier.
Il sera utile au cours du stage mais aussi tout au long de la carrière. Il reprend l’essentiel des notions législatives à connaître et il présente tout ce qu’il faut savoir par entrée thématique.
A. Parcours professionnel – Carrière – Rémunération
1. Conseils
L’arrivée dans l’Éducation nationale implique la découverte d’une administration codifiée utilisant son jargon et ses outils, auxquels il faut très rapidement s’habituer.
En début d’année, des éléments seront communiqués qui accompagneront le professeur stagiaire durant toute sa carrière. Parmi eux, le NUMEN (NUMéro d’identifiant Éducation Nationale) est une information personnelle, confidentielle et indispensable aux démarches administratives tout au long de la carrière. Il est à conserver absolument.
Une adresse mail professionnelle académique sera attribuée également. Il s’agit du seul moyen de communication et d’échange avec l’administration et avec la hiérarchie. Un identifiant et un mot de passe accompagneront cette adresse mail, afin que le stagiaire puisse accéder à diverses applications académiques, lui permettant de suivre son évolution de carrière (I-Prof), de consulter ses mails (Convergence), d’éditer ses états de frais pour remboursements (Chorus)…
Concernant la rémunération, il faudra se rendre régulièrement sur le site de l’ENSAP afin de consulter, voire de télécharger, ses fiches de paie.
2. Stage
⧫ Affectation de stage
Le décret n°2023-636 du 20 juillet 2023 entérine les conditions d’affectation des lauréats du CRPE.
“Les professeurs des écoles stagiaires sont affectés par le recteur d’académie dans un département de l’académie au titre de laquelle ils ont été recrutés. L’affectation des stagiaires sur un poste au sein d’un département tient compte :
1° Des caractéristiques des postes offerts et leur adéquation aux formations que suivront les professeurs des écoles stagiaires en fonction de leurs parcours universitaire et professionnel ;
2° Des vœux des intéressés et de l’ordre de leur classement aux concours.”
Autrement dit, les PES sont affectés sur un poste « berceau » (ou poste bloqué) en fonction de leur parcours et de leur quotité de temps d’enseignement devant élèves qui en découle : les titulaires d’un master 2 MEEF et les stagiaires justifiant d’une expérience professionnelle antérieure dans l’enseignement supérieure à 1 an et demi sur les 3 dernières années (les contractuels) auront la charge d’une classe à temps plein quand les titulaires d’un master disciplinaire et les autres lauréats du concours (dispensés de diplôme ou sans expérience d’enseignement égale à 1 an et demi) ne seront qu’à mi-temps devant élèves.
Le SNALC dénonce ces conditions d’affectation : le rang au concours devrait rester la première condition d’affectation pour les PES. Par ailleurs, la première année de stage à temps plein devant les élèves reste bien trop lourde.
Le décret n°2023-636 du 20 juillet 2023 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047867093
Conditions d’affectation : https://snalc.fr/stagiaires-les-conditions-daffectation-changent/
⧫ INSPE / CLASSE
Les modalités d’organisation de l’année de stage peuvent être consultées en ligne sur le site du ministère.
En fonction du parcours universitaire et professionnel antérieur des stagiaires, le stage en responsabilité est réalisé à mi-temps ou à temps plein.
Dans le 1er degré, les stagiaires effectuant un parcours de formation en alternance bénéficient d’un allègement pour moitié des activités menées dans le cadre des 108h annuelles (réunions de concertation, conseils d’école, conseils des maîtres, activités pédagogiques complémentaires).
Modalités d’organisation de l’année de stage : https://www.education.gouv.fr/bo/22/Hebdo29/MENH2218500C.htm
⧫ Visites – Suivi des stagiaires – Évaluation
Les modalités d’évaluation du stage et de titularisation sont régies par la note de service du 21 juin 2023 du Bulletin officiel n° 27 du 6 juillet 2023.
L’évaluation du stage est basée sur le référentiel de compétences des métiers du professorat et de l’éducation, elle est soumise à un jury qui décidera de la titularisation. Pour les PES à mi-temps, cet avis est complété par celui du responsable de la structure de formation (l’INSPE).
Référentiel de compétences
Les professeurs des écoles stagiaires sont évalués par un jury académique qui émet un avis en se fondant sur le référentiel de compétences.
Pour les stagiaires à temps complet cet avis est rédigé par l’IEN après consultation du rapport rédigé par le tuteur qui retrace l’évolution de la pratique du stagiaire pendant l’année de stage et souligne les progrès réalisés. L’avis peut également résulter d’une inspection.
Pour les professeurs des écoles stagiaires effectuant leur stage à mi-temps cet avis est complété par l’avis du directeur de l’INSPE responsable de la formation qui évalue d’une part l’engagement dans la formation et d’autre part les compétences acquises par le stagiaire durant cette formation. Cet avis peut donc s’appuyer sur l’appréciation du tuteur désigné par l’INSPE.
Modalités d’évaluation et titularisation des professeurs stagiaires : https://www.education.gouv.fr/media/156530/download
Référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l’éducation :
https://www.education.gouv.fr/bo/13/Hebdo30/MENE1315928A.htm
Stage et titularisation des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement public : https://www.education.gouv.fr/bo/2023/Hebdo27/MENH2311821N
Indemnité allouée à certains personnels enseignants stagiaires : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044889616
3. Rémunération, indemnités
⧫ La rémunération du professeur des écoles stagiaire
Pendant le stage, le PES à temps plein perçoit une rémunération que l’on nomme « traitement ».
Le traitement brut est calculé en fonction d’un indice majoré, 395 pour les PES (n’ayant bénéficié d’aucun reclassement) et du point d’indice, d’une valeur de 4,92278 € au 1er juillet 2023.
Calcul du traitement mensuel brut pour un professeur stagiaire à l’échelon 1
395 x 4.92278 = 1 944 €
⧫ Primes et indemnités
Au traitement de base s’ajoutent :
⧫ Rémunération des professeurs des écoles classe normale
⧫ Frais de stage et frais de déplacement
L’indemnité forfaitaire de formation (IFF)
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029436241
L’indemnité forfaitaire de formation pour les professeurs stagiaires à mi-temps
Le PES bénéficie d’une indemnité forfaitaire de formation pendant son stage : 1 100€ pour l’année. Elle est versée mensuellement. Toutefois, il faut respecter certaines conditions :
- Être en formation en demi-service
- Se former dans une commune différente de la commune de son école et de sa résidence familiale
Remarque : constituent une seule et même commune toute commune et les communes limitrophes desservies par des moyens de transports publics de voyageurs.
Les frais de stage
Une indemnité est versée mensuellement aux fonctionnaires stagiaires. Cette dernière est liée à l’exercice effectif des fonctions d’enseignement.
Indemnité allouée à certains personnels enseignants stagiaires : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044889616
4. Classement
Le décret du 7 août 2023 modifie les conditions de classement (parfois encore appelé « reclassement ») des lauréats aux concours d’enseignement. Il permet la prise en compte de l’ancienneté de service des personnels nommés en tant que fonctionnaires de l’Éducation nationale :
La période de stage
La période pendant laquelle le PES a exercé depuis son recrutement est prise en compte dans le calcul de l’ancienneté d’échelon dans le cadre du (re)classement.
Le secteur privé
Ce décret permet la prise en compte des services réalisés dans le secteur privé pour les lauréats des concours externes et internes des corps de fonctionnaires de l’enseignement. Il prévoit des conditions de reprise d’années d’activité professionnelle privée (deux tiers de leur durée).
Les anciens contractuels
Il complète la reprise des services des contractuels enseignants de droit public et supprime la clause de non-interruption des services. Il est donc désormais possible de comptabiliser ces années de service même s’il y a eu une interruption de contrat.
Les années de service d’agents contractuels de droit public non-enseignants sont également reprises à taux variables en fonction du statut : AED, AESH, contractuels administratifs…
Doctorants, contractuels alternants et temps partiels
Les conditions de bonification d’ancienneté pour les doctorants sont précisées : bonification de deux ans maximum correspondant à la préparation du doctorat. Pour les contractuels alternants, une bonification d’ancienneté de deux mois est attribuée. Elle est cumulable avec les autres bonifications et reprises d’ancienneté prévues par le décret.
Les temps partiels sont considérés comme temps plein pour le calcul des années d’ancienneté.
Toutefois, les périodes d’activité d’une durée inférieure à un mi-temps sont comptabilisées proportionnellement au temps de travail effectivement accompli.
En début d’année scolaire, chaque rectorat propose aux professeurs stagiaires de remplir un dossier de (re)classement, afin d’établir les services antérieurs.
Le SNALC conseille de ne pas négliger ce dossier car tout classement (ou reclassement) doit être demandé dans les deux premiers mois de l’année de stage et le calcul de l’ancienneté de service détermine l’échelon d’entrée dans la carrière (et donc l’indice de rémunération).
5. La « liste complémentaire »
Dans chaque académie, les emplois qui ne sont pas pourvus par les lauréats du CRPE peuvent être attribués aux candidats qui ont échoué au CRPE. En effet, la liste complémentaire correspond à la liste des candidats sur liste d’attente en fonction de leurs points au concours.
6. Cumul d’activités
Le professeur des écoles stagiaire peut continuer à exercer son activité privée en tant que dirigeant d’une société ou d’une association à but lucratif pendant une durée d’un an, renouvelable une fois, à compter de son recrutement. Aucun autre type de cumul d’activités n’est possible avant la titularisation.
B. Obligations – Missions – Attendus
1. Obligations réglementaires de service et temps de travail
♦ Les ORS : 24h hebdomadaires d’enseignement +108h annuelles
Les obligations réglementaires de service des professeurs des écoles sont régies par la circulaire n° 2013-019 du 4-2-2013.
Décret n° 2017-444 du 29 mars 2017 « Art. 2.-I.-Les cent-huit heures annuelles mentionnées au 2° de l’article 1er sont réparties de la manière suivante :
1° Trente-six heures consacrées à des activités pédagogiques complémentaires organisées dans le projet d’école, par groupes restreints d’élèves, pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d’école ;
2° Quarante-huit heures consacrées aux travaux en équipes pédagogiques, aux relations avec les parents, à l’élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation pour les élèves handicapés ;
3° Dix-huit heures consacrées à des actions de formation continue, pour au moins la moitié d’entre elles, et à de l’animation pédagogique ;
4° Six heures de participation aux conseils d’école obligatoires. »
Le temps de travail est difficile à quantifier. Il ne faut pas tomber dans le piège de la surcharge de travail qui mène à l’épuisement. Le SNALC recommande de comptabiliser ses heures grâce à son tableau de suivi des 108h .Certaines règles et dispositions s’appliquent, présentées dans cet article : https://snalc.fr/temps-de-travail-quelles-obligations/
Dans le 1er degré, les stagiaires effectuant un parcours de formation en alternance bénéficient d’un allègement pour moitié des activités menées dans le cadre des 108h annuelles (réunions de concertation, conseils d’école, conseils des maîtres, activités pédagogiques complémentaires).
Obligations de service : https://www.education.gouv.fr/bo/13/Hebdo8/MENH1303000C.htm
Le temps de travail : https://snalc.fr/temps-de-travail-quelles-obligations/
♦ Les 108 heures en détail
Les 48 heures
Le professeur stagiaire à temps plein devant élèves doit consacrer 48 heures annuelles aux réunions d’équipe et aux rendez-vous avec les parents. Dans les faits, ce quota est très souvent dépassé.
Parmi les nombreuses réunions – dont le planning doit être réalisé à l’avance afin de prendre en compte les disponibilités de l’ensemble de l’équipe – on trouve :
- Les conseils des maîtres
- Les conseils de cycle
- Les réunions pour concevoir des projets
- L’élaboration et suivi des projets personnalisés de scolarisation des élèves handicapés
- Les liaisons intercycle et école-collège
- L’organisation des APC et le suivi des élèves en difficulté
Les conseils d’école
Un volume de 6 heures est consacré aux conseils d’école. Ces heures sont obligatoires et doivent être effectuées en totalité quelle que soit la quotité de travail. Le conseil d’école se réunit une fois par trimestre. Le rôle du conseil d’école est défini par le code de l’éducation.
Les membres du conseil avec droit de vote sont le directeur qui préside la séance, deux élus de la municipalité, les enseignants de l’école, autant de représentants de parents d’élèves que de classes, un membre du RASED, le délégué départemental de l’Education nationale et l’IEN.
Code de l’éducation : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000018380826
Conseils de cycle
Le conseil de cycle est réuni au moins une fois par trimestre. Comme son nom l’indique, il réunit les enseignants d’un cycle pour travailler sur la progression, les acquis et les besoins des élèves. C’est lui qui formule les propositions concernant le passage des élèves d’un cycle à l’autre ou leur maintien dans le cycle. Il doit faire l’objet d’un relevé de conclusions.
Conseils des maîtres
Le conseil des maîtres de l’école est réuni au moins une fois par trimestre. Il se compose du directeur, de l’ensemble des maîtres affectés à l’école et des membres du réseau d’aides spécialisées intervenant dans l’école. Il donne son avis sur l’organisation du service et sur tous les problèmes concernant la vie de l’école. Il doit également faire l’objet d’un relevé de conclusions.
Les 36 heures d’APC
Les APC (activités pédagogiques complémentaires) sont proposées aux élèves suivant différentes modalités : groupe de besoin pour consolider des notions, participation à un projet, etc.
Il est fortement recommandé de proposer les APC aux élèves en difficulté afin de pouvoir justifier que tout a été mis en œuvre pour remédier à leurs difficultés.
Equipe de suivi de la scolarisation (ESS)
L’objectif de ces équipes est de faciliter la mise en œuvre et d’assurer le suivi du projet personnalisé de scolarisation des élèves en situation de handicap, décidé par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Équipe de suivi de la scolarisation : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071191/LEGISCTA000006182561/ Article D351-10
Les ESS réunissent toutes les personnes qui concourent directement à la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation pour veiller au bon déroulement du parcours scolaire de l’élève concerné.
Équipe éducative
L‘équipe éducative réunit l’ensemble des personnes qui ont une responsabilité éducative auprès d’un élève ou d’un groupe d’élèves. Elle est composée du directeur, des enseignants de la classe, du psychologue scolaire et des enseignants spécialisés intervenant dans l’école. Le médecin scolaire, l’infirmière scolaire ou l’assistante sociale et des personnels contribuant à la scolarisation des élèves en situation de handicap peuvent également y assister. Elle est réunie par le directeur pour examiner la situation d’un élève ou d’un groupe d’élèves dans des cas de difficulté scolaire, d’assiduité ou de problèmes de comportement. En effet, lorsque le comportement intentionnel répété d’un élève fait peser un risque sur la santé ou la sécurité au sein de l’école, le directeur peut mettre en œuvre toute mesure éducative de nature à faire cesser ce comportement après avoir réuni l’équipe éducative.
Lors de l’équipe éducative, les parents peuvent se faire accompagner ou remplacer par un représentant d’une association de parents d’élèves de l’école ou par un autre parent d’élève de l’école.
Équipe éducative : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006527398/2015-09-01 Article D321-16
La journée de solidarité
Instaurée par la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, cette journée est due au prorata de la quotité travaillée. Elle ne fait pas partie des 108h et sa date doit être fixée avant la fin du premier trimestre. Les modalités d’organisation sont fixées par l’IEN et doivent laisser une certaine souplesse aux équipes. Elle peut être organisée sous la forme de deux demi-journées.
Pour en savoir plus : https://snalc.fr/journee-de-solidarite-que-disent-les-textes/
2. Organiser
Documents obligatoires
L’ensemble des documents obligatoires à avoir en classe peut être collecté dans un classeur qui sera étiqueté et restera dans la salle de classe. Il s’agit des documents suivants :
- Les fiches de renseignements de chaque élève comportant les informations essentielles sur ses élèves
- Une liste d’élèves avec les dates de naissance
- Le registre d’appel
- Une fiche d’urgence collectant les numéros des parents pour pouvoir les contacter rapidement en cas de problème ou d’urgence (cette fiche sera utile pour la sécurité lors des sorties scolaires)
- Une copie des PAI (projet d’accueil individualisé) pour les élèves concernés
- Le dernier projet d’école
- Le règlement intérieur
- Les consignes d’évacuation
Affichages obligatoires
Il s’agit de documents obligatoires qui doivent être affichés de façon permanente dans la salle de classe
- L’emploi du temps
- Le règlement intérieur de l’école
- Les consignes de sécurité
- Les paroles de la Marseillaise
- Les programmations de la classe par période et par matière
- La liste des élèves avec un PAI (nominative, les pathologies ne doivent pas être visibles de tous)
Ces affichages peuvent-être complétés par la liste des poésies et des chants étudiés et par les documents facilitant la vie collective :
- Les règles de vie de la classe
- Le tableau des responsabilités
- Le tableau des services de surveillance de récréation
- Les plannings d’occupation des lieux collectifs (BCD, gymnase, salle informatique, salle arts plastiques, etc.)
Retrouvez toutes les indications concernant ces documents dans cet article.
Emploi du temps
Cet outil doit être réalisé en collaboration avec le titulaire de la classe, le cas échéant. Il doit être adapté à la disponibilité des intervenants et des locaux ainsi qu’à l’organisation d’éventuels décloisonnements.
Il doit également tenir compte des contraintes suivantes :
- Le cadrage horaire indiqué dans les programmes
- Les horaires de l’école
- Les rythmes biologiques de l’enfant (dans la mesure du possible)
En pratique, des ajustements sont souvent nécessaires en cours d’année.
Cahier d’appel
Cet outil doit être mis à jour à chaque demi-journée. En effet, tout élève absent doit être signalé dès le début de la demi-journée de classe pour des raisons de sécurité. Il est visé par le directeur d’école et il peut servir de preuve judiciaire. Il doit donc être rempli à l’encre indélébile et être remis au directeur en fin d’année scolaire. Il convient de le conserver en classe en permanence et de renseigner mensuellement le relevé statistique. Il peut être dématérialisé sur l’ENT dans certaines écoles.
Horaires de l’école
Les heures d’enseignement devant la classe représentent un total de 24 heures qui peuvent être réparties sur 8 ou 9 demi-journées selon l’organisation choisie par la commune et le conseil d’école. Quels que soient les horaires de l’école, l’enseignant de la classe doit être présent pendant le temps d’accueil qui commence 10 min avant pour chaque demi-journée.
Selon l’âge des enfants, l’enseignant doit assurer leur surveillance même en cas de retard des parents à la sortie.
Dès le jour de la rentrée, il convient de connaître les modalités de sortie d’élèves avec les services du périscolaire, ainsi que l’organisation des transports scolaires – en particulier dans les RPI – afin de ne pas se laisser surprendre à la fin des cours.
Horaires d’enseignement des écoles maternelles et élémentaires : https://www.education.gouv.fr/bo/15/Hebdo44/MENE1526553A.htm
Règlement intérieur
Le règlement intérieur est voté en conseil d’école pour l’ensemble de l’école et n’est pas modifiable en dehors de cette instance. Il présente les droits et les devoirs des élèves et des familles ainsi que les sanctions. Il faut en prendre connaissance dès la pré-rentrée car il pose un cadre qui permet de comprendre le fonctionnement de l’école.
Il répond à un cadre posé par le règlement départemental, arrêté par le DASEN et soumis à la consultation du conseil départemental de l’Education nationale (CDEN).
Salle de classe (manuels, fournitures, budgets, municipalité)
Les locaux de l’école appartiennent à la mairie qui les met à disposition de l’Education nationale pendant les heures d’enseignement. Hors temps scolaire ils peuvent être utilisés à d’autres fins par la commune.
Il convient d’être attentif à l’état de sa salle de classe (propreté, rangement) afin d’éviter les tensions avec la municipalité et de faciliter le nettoyage des locaux. Les dysfonctionnements et les réparations à effectuer doivent être signalés dès que possible à la direction.
Les commandes de fournitures et de matériel s’effectuent en passant par la mairie qui indique parfois le fournisseur à utiliser et définit un budget à respecter. Le directeur d’école est parfois chargé de transmettre les commandes et de suivre le budget des différentes classes. Il est donc préférable de se renseigner sur le fonctionnement de l’école avant d’envisager une commande de matériel.
La coopérative scolaire est un outil de financement des projets pédagogiques. Il existe deux formes de coopératives scolaires :
- La coopérative scolaire constituée en association autonome
- La coopérative scolaire affiliée à l’Office central de la coopération à l’école (OCCE)
En pratique, une participation financière à la coopérative scolaire par élève est proposée chaque année aux familles. Celle-ci est complétée par la vente de produits ainsi que par des activités lucratives (fête d’école, kermesse, spectacle…). L’argent ainsi récolté sert à organiser des activités pédagogiques, à acheter du matériel ou à financer des sorties scolaires. Toutes les entrées et sorties d’argent doivent être consignées dans un registre et les justificatifs de dépenses doivent être fournis au trésorier. Il existe parfois de grandes disparités au niveau des budgets alloués pour l’achat de matériel. Il s’agit de matériel professionnel et mieux vaut ne pas céder à la tentation de compenser les manques en réalisant des achats sur ses deniers personnels.
La coopérative : https://ad974.occe.coop/page/largent-a-lecole-le-cadre-legal
La coopérative scolaire : https://www.education.gouv.fr/bo/2008/31/MENE0800615C.htm
Projet d’école
C’est un outil de référence pour les équipes. Il s’agit d’un espace d’initiative au niveau de l’école pour faciliter la réussite des élèves et répondre à leurs besoins. Les initiatives restent néanmoins très souvent limitées par manque de moyens pour mettre en œuvre des projets ambitieux. Il définit les orientations et les objectifs prioritaires et se traduit par un programme d’actions planifié sur plusieurs années. Il est adopté par le conseil d’école, pour une durée comprise entre 3 et 5 ans et doit régulièrement faire l’objet d’évaluation et de bilan des actions entreprises. Il convient d’en prendre connaissance dès la rentrée scolaire.
3. Enseigner
Missions du PES
Les missions du PES s’organisent autour de deux axes :
- Exercer en classe
- Acquérir les savoirs nécessaires à sa pratique.
Pour organiser et préparer l’enseignement dispensé en classe, le PES dispose de l’aide et de la supervision des deux tuteurs (tuteur INSPE et tuteur de terrain).
En parallèle, il doit également suivre les cours à l’INSPE, participer aux travaux en groupe, produire un écrit réflexif, afin de parvenir à maîtriser l’ensemble des compétences du référentiel.
Se positionner en tant qu’enseignant
Enseigner requiert des compétences que l’on acquiert tout au long de la carrière. L’observation de collègues et l’expérience permettent de progresser et de gagner en assurance.
Voici une liste non exhaustive de ces compétences :
- Communiquer avec aisance (avoir conscience de son positionnement physique, moduler sa voix, agir avec son corps).
- Doser son autorité, maintenir un cadre stable
- Assumer son statut d’enseignant, ses connaissances et ses compétences
- S’adapter à chacun de ses élèves
- Maîtriser le déroulement des séquences et de la journée de classe
- Être capable d’anticiper
- Être organisé : prévoir le matériel et les supports nécessaires
- Admettre ses limites : l’enseignant ne sait pas tout, il est parfois amené à différer des réponses à des questions.
ENT
L’Espace Numérique de Travail (ENT) est un outil mis à disposition des écoles pour communiquer avec les familles.
Le SNALC recommande de les utiliser avec précaution et rappelle le risque de fracture numérique qui peut éloigner certaines familles des informations.
LSU et évaluation
Suivant les choix de l’équipe et le cycle, les LSU (livrets scolaires uniques) sont à renseigner deux à trois fois par an. En maternelle, c’est le carnet de suivi des apprentissages qui permet à la famille de suivre les progrès des élèves.
Il faut garder en tête que les appréciations notées dans les LSU resteront pour toute la scolarité de l’élève. L’appréciation devra permettre à l’élève et à ses parents de se positionner et de comprendre comment il est possible pour l’élève de s’améliorer. Elle doit donc être la plus compréhensible et précise possible.
Suivi des apprentissages : https://eduscol.education.fr/107/suivi-et-evaluation-des-apprentissages-des-eleves-l-ecole-maternelle
Code de l’éducation et BO
Le fonctionnement de l’Éducation nationale est régi par un ensemble de textes de loi. Le code de l’éducation regroupe l’ensemble des lois en vigueur dans le domaine de l’éducation. Il traite des grands principes de l’éducation, de l’administration de l’éducation et de l’organisation des enseignements scolaires.
Le Bulletin officiel de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, circulaires, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l’objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Ecole élémentaire/maternelle
Enseigner en école maternelle ou en école élémentaire sont deux missions quelque peu différentes.
En maternelle, l’enseignant sera épaulé par l’ATSEM. En plus des objectifs portant sur les acquis scolaires, un travail important de socialisation est à entreprendre au début de la scolarité. Le langage est au centre des préoccupations et doit faire l’objet d’une attention particulière. La posture de l’enseignant doit lui permettre une proximité avec les élèves afin de les stimuler le plus efficacement possible et d’établir de nombreuses interactions. L’attente des familles est très grande. Le travail avec elles est également un des défis posés par l’enseignement en maternelle.
L’enseignement en école élémentaire a énormément évolué ces dernières années. Les contenus à enseigner sont régulièrement modifiés et il est nécessaire de s’adapter à ces changements. Les manuels mis à dispositions n’en tiennent pas toujours compte et l’enseignant doit faire un important travail d’appropriation des outils avant de prendre sa classe en main. Les classes en cours double sont devenues très fréquentes. Cette organisation occasionne un surcroît de travail et nécessite une grande flexibilité de la part des PE.
REP/REP+
Les réseaux d’éducation prioritaire regroupent les établissements scolaires des zones défavorisées et bénéficient de moyens d’enseignements renforcés. Les effectifs des classes y sont plus bas. Les classes de GS, CP et CE1 sont dédoublées.
Y enseigner permet de bénéficier de certains avantages : salaire plus élevé, bonifications lors des mutations.
Le travail en équipe est renforcé pour les PE travaillant en REP afin d’adapter en permanence les apprentissages et de résoudre et de prévenir les difficultés.
L’éducation prioritaire : https://www.education.gouv.fr/l-education-prioritaire-3140
Ecole inclusive
La loi du 11 février 2005 * stipule que tout enfant en situation de handicap doit être inscrit dans l’école la plus proche de son domicile. Cet accueil doit permettre à l’enfant une scolarité en milieu ordinaire se déroulant dans les meilleures conditions possibles. Dans ce cadre, il est attendu des PE qu’ils adaptent et différencient les contenus enseignés, qu’ils travaillent en coopération avec les AESH et qu’ils fassent appel aux RASED et aux EMAS pour permettre aux élèves bénéficiant de l’inclusion de progresser.
Le SNALC dénonce cette politique de l’inclusion à tout prix qui met trop souvent les PE dans des conditions de travail délétères. La différenciation ne pourra jamais remplacer les soins qui restent essentiels pour certains élèves.
*L’égalité des droits et des chances : https://handicap.gouv.fr/la-loi-du-11-fevrier-2005-pour-legalite-des-droits-et-des-chances
4. Assurer la sécurité
Sécurité
D’après l’article 1384 alinéa 6 du Code civil *, « les enseignants sont responsables du dommage causé par leurs élèves pendant le temps qu’ils sont sous leur surveillance ».
L’article précise également que “En ce qui concerne les instituteurs, les fautes, imprudences ou négligences invoquées contre eux comme ayant causé le fait dommageable, devront être prouvées conformément au droit commun, par le demandeur à l’instance.”
En conséquence, il est nécessaire de garder à l’esprit que la sécurité des élèves doit toujours avoir été anticipée quelle que soit l’activité et que leur surveillance doit être constante et tenir compte des locaux et du matériel scolaire et de la nature des activités proposées.
*La sécurité des élèves : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006438840/2002-03-05 Article 1384)
Les PAI
Le projet d’accueil individualisé (PAI) est un document écrit qui précise les adaptations à apporter à la scolarité des élèves atteints d’un trouble de la santé ou d’une maladie de longue durée. Il s’agit d’un document organisant sa vie quotidienne en établissement et précisant ses besoins thérapeutiques. Il est conçu en lien avec le médecin scolaire et la famille de l’élève. Il doit être conservé de manière à être facilement accessible en cas de besoin. Suivant la nature du trouble ou de la maladie, une trousse contenant le traitement médical doit être mise à disposition. Il convient aussi de prévoir d’afficher la liste des élèves bénéficiant d’un PAI pour les remplaçants.
Surveillance de la récréation
La récréation est plutôt perçue comme un moment de détente pour les enfants. Cependant, il ne faut pas oublier que près de 70% des accidents scolaires ont lieu dans la cour. Une déclaration d’accident est alors à compléter par le directeur et l’enseignant de service afin de pointer les éventuelles responsabilités des acteurs (élèves, enseignant…) ou du contexte (matériel, état de la cour…).
Le SNALC présente dans cet article les informations à connaître et les conduites à tenir dans ce cadre.
Séance EPS
La question des séances d’EPS à l’école primaire est problématique. Le SNALC déplore une formation insuffisante et des objectifs inaccessibles. D’autre part, les dangers liés à la sécurité incitent à être très vigilant. Le travail de préparation des séances ne doit pas être négligé. L’organisation des apprentissages est limitée par le matériel à disposition.
De grandes disparités existent en fonction de la commune où l’on exerce. Certaines communes organisent des cycles de sports à l’extérieur (piscine, patinoire, ski, voile…) et mettent à disposition des éducateurs sportifs pour co-animer les séances alors que d’autres communes n’ont pas les moyens nécessaires.
Les intervenants
L’intervention d’un adulte extérieur à la classe est très réglementée. Le nombre d’encadrants, les diplômes, la rémunération des intervenants sont autant de points à vérifier pour le professeur, le directeur ou la DSDEN. Il est important de se référer au cadrage départemental afin de ne pas être mis en défaut en cas de problème éventuel. Les élèves restent sous la responsabilité du maître en permanence.
Une préparation importante en amont est nécessaire : vérification des diplômes avec la DSDEN, élaboration d’une convention, étude des problématiques liées à la sécurité en lien avec le directeur.
Pour le SNALC, les rôles des intervenants doivent être clairement définis. La vigilance est de mise lorsqu’on co-anime une séquence. Le langage et l’attitude de chacun doivent être irréprochables.
Sorties scolaires
Les sorties scolaires nécessitent un important travail de préparation en amont afin d’organiser la sortie et d’obtenir les autorisations nécessaires. L’aspect financier est également à prendre en compte et ne doit pas conduire à l’éviction d’élèves. L’encadrement des sorties est régi par la circulaire dans le BO du 29 juin 2023. Désormais les classes de maternelles doivent systématiquement tenir compte du taux d’encadrement suivant : 2 adultes pour 16 élèves, dont le PE de la classe, puis 1 adulte supplémentaire pour 8 élèves.
Le SNALC dénonce le manque de moyens pour l’organisation des sorties scolaires et la charge de travail qui en découle. Il déplore également le taux d’encadrement trop contraignant.
Taux d’encadrement : https://snalc.fr/un-taux-dencadrement-trop-contraignant/
Organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, les collèges et les lycées publics :
https://www.education.gouv.fr/bo/2023/Hebdo26/MENE2310475C
Sorties scolaires : https://snalc.fr/les-sorties-scolaires-dans-quelles-conditions/
Droit à l’image
Le droit à l’image est un sujet sensible qui doit faire l’objet d’une attention particulière.
Les photos, les vidéos, les enregistrements sonores et les productions des élèves sont toutes soumises à la législation concernant le droit à l’image et une autorisation doit systématiquement être demandée aux représentants légaux des élèves en précisant le support et la durée d’utilisation.
Ce point est particulièrement complexe à gérer pendant les sorties scolaires où des parents accompagnateurs peuvent être tentés de prendre les élèves en photos et de les diffuser ensuite sur les réseaux sociaux. Une information à ce sujet doit être faite en amont des sorties scolaires. De même, lorsque la presse locale couvre un événement de la vie de l’école, il convient de s’assurer que tout est en règle en demandant une autorisation spécifique aux familles.
Responsabilité civile et pénale
Pour les enseignants, on distingue deux types de responsabilités.
- La responsabilité pénale est engagée lorsque l’enseignant a commis une infraction l’exposant à des sanctions pénales.
- La responsabilité civile est engagée lorsque l’enseignant a commis une faute ou une négligence et elle prévoit une compensation du préjudice subi par les victimes.
Déclaration d’accident
Lorsqu’un élève subit des dommages corporels qui impliquent des soins médicaux, une déclaration d’accident doit être remplie sous 48 heures par le directeur qui utilise alors le formulaire fourni par la DSDEN. Ce formulaire de déclaration d’accident doit alors être transmis à l’IEN.
Il convient de recueillir tous les témoignages utiles et de faire des schémas ou photos des lieux et du matériel utilisé au moment de l’accident. Ce document sera utilisé pour analyser la responsabilité des différentes personnes présente et pourra servir lors d’une action en réparation entreprise par les parents d’élèves. Il doit donc être renseigné avec une attention particulière.
Signalement et information préoccupante
La protection de l’enfance est encadrée par la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007. On distingue l’information préoccupante du signalement.
L’information préoccupante est destinée à informer le président du conseil général et les équipes de professionnels de la situation d’un mineur potentiellement en danger au niveau de sa santé, sa moralité ou sa sécurité (problème éducatif, développement physique ou affectif…).
Le signalement est destiné au procureur de la République, c’est-à-dire à l’autorité judiciaire. Il s’agit d’une obligation légale pour tout fonctionnaire ayant connaissance d’un crime ou d’un délit (art. 40 du Code de procédure pénale). En pratique, le directeur, l’infirmière et le médecin scolaire ainsi que l’IEN sont les interlocuteurs privilégiés pour effectuer cette démarche et signaler une situation de danger concernant un élève.
PPMS, lieu de rassemblement
Le PPMS est le Plan Particulier de Mise en Sûreté. Il a pour objectif de mettre les élèves en sécurité dans les locaux en cas de risque majeur. Les risques auxquels sont soumises les écoles dépendent de leur zone géographique. Par exemple, certaines écoles sont exposées à des risques chimiques car elles sont à proximité d’un site sensible. Le PPMS prévoit également un confinement en cas d’intrusion dans les locaux. Des exercices sont effectués chaque année et il convient de connaître la procédure à suivre.
De plus, des exercices d’évacuation en cas d’incendie doivent être effectués chaque trimestre. En cas d’évacuation, un lieu de regroupement est prévu pour chaque classe et il faut vérifier la présence de tous les élèves sur le lieu de rassemblement (sortir avec le registre d’appel).
C – Préparer sa rentrée
1. Avant l’arrivée des élèves
Journée d’accueil des stagiaires – invitation des stagiaires fin août
L’accueil des stagiaires est proposé par l’académie d’affectation en partenariat avec l’INSPE. Il a lieu avant la rentrée scolaire, fin août. Cette journée d’accueil permet de présenter le déroulement de l’année de stage, ses enjeux et son organisation.
Le SNALC recommande de participer à ces réunions afin de percevoir clairement comment se déroulera l’année de stage et de commencer à prendre contact avec les professionnels que le professeur stagiaire croisera lors de cette année.
La pré-rentrée (1 journée)
Lors de la pré-rentrée, il est primordial de recueillir toutes les informations nécessaires pour bien accueillir les élèves. Les questions à poser sont très nombreuses. Il s’agit de comprendre le fonctionnement et l’organisation des locaux, de se repérer pour faire déplacer la classe dans l’école en toute sécurité, de s’approprier le matériel et de créer un emploi du temps compatible avec les nombreuses contraintes d’utilisation des locaux, d’intervenants lorsqu’il y en a, et de cycles de natation ou autres sorties régulières d’EPS.
C’est également le moment de faire connaissance avec l’ensemble de l’équipe, et en particulier les enseignants du même cycle dont l’aide sera précieuse. Il faut aussi s’informer sur l’organisation des interventions du RASED, du projet d’école et du règlement intérieur de l’école.
Enfin, cette journée est rythmée par des réunions afin de présenter et d’organiser le fonctionnement de l’école et les directives nationales et locales en vigueur pour cette rentrée scolaire.
Le SNALC vous rappelle que la pré-rentrée s’effectue officiellement sur une seule journée.
2. La prise de fonction
La rentrée
La préparation de la rentrée est un point clé pour la réussir. La rentrée est un moment stressant même pour les enseignants chevronnés. Il est important de garder en tête certains aspects et de s’organiser en amont pour ne pas se laisser surprendre.
Voici quelques conseils :
1/ Préparer précisément le déroulement de la journée en gardant à l’esprit qu’il faudra rester flexible en cas d’imprévu.
2/ Avoir dès les premiers instants une attitude stricte pour pouvoir relâcher la pression par la suite lorsque les cours se dérouleront sereinement. Le cadre doit être posé clairement et compris par les élèves. Il faut s’y tenir scrupuleusement.
3/ Préparer sa classe en acceptant que tout ne sera pas parfait dès le premier jour. Ne pas s’épuiser en cherchant à préparer la décoration de la classe qui reste un sujet annexe. Il faut arriver reposé le jour de la rentrée car la première période qui démarre est longue, souvent chargée et fatigante.
4/ Se renseigner à l’avance sur les élèves et leurs particularités : PAI, PPS, troubles du comportement, présence d’un AESH ou pas, maintiens, gauchers… Il est pertinent de prévoir un plan de classe en respectant les indications transmises par les collègues.
5/ Ne pas chercher à trop s’avancer. Il peut être utile de préparer les premiers jours mais il y aura des ajustements à faire. En revanche, les progressions et les programmations doivent être prêtes à l’avance.
6/ Prévoir quelques activités en plus, au cas où la classe travaillerait plus vite que prévu.
La réunion de rentrée
La réunion de rentrée est un moment privilégié de rencontre avec les parents d’élèves.
Il est parfois difficile de mobiliser les parents pour qu’ils y assistent. Pour autant, leur présence est importante car c’est le meilleur moyen de s’assurer que chacun disposera des informations nécessaires au bon déroulement de l’année scolaire. Pour s’assurer de leur participation, il convient donc de réfléchir à la rédaction du mot d’invitation, de respecter un délai de prévenance suffisant et de proposer un horaire qui permettra à la plupart d’entre eux d’être disponibles.
La date de la réunion de rentrée doit être choisie lors de la réunion de pré-rentrée afin de s’assurer que les réunions des différentes classes ont lieu à des dates distinctes.
Un travail de préparation est nécessaire lors de cette réunion. Il peut être utile de disposer sur les tables les travaux des élèves afin de permettre aux parents de consulter ces supports. Il est préférable de prévoir un diaporama sur les différents points et de prévoir un plan précis. Le directeur peut également intervenir afin de donner aux parents les informations nécessaires concernant l’école et l’organisation des élections de parents d’élèves. Si ce n’est pas le cas, on peut prévoir un moment pour transmettre des informations précises concernant l’école en concertation avec le directeur et le reste de l’équipe.
Concernant l’ordre du jour de la réunion, certains points sont incontournables :
- Le programme de l’année scolaire
- La passation d’évaluations nationales, les évaluations périodiques et la consultation des carnets de suivi ou des LSU
- L’aménagement de la classe, le déroulement d’une journée type
- Les sorties, les projets
- Le matériel scolaire
- La méthodologie de travail pour aider à l’apprentissage des leçons le soir
- Les moyens de communications entre l’enseignant et les parents
- Les APC et l’aide aux élèves en difficultés (RASED, PPRE, équipes éducatives)
Au début de la réunion, il est judicieux de préciser que les informations porteront sur l’organisation générale de la classe et que les parents pourront prendre rendez-vous concernant des questions individuelles. On peut également fixer une durée dès le début et annoncer l’heure de fin de réunion en essayant de s’y tenir.
On peut également prévoir de distribuer un « mémo » en fin de réunion afin que chaque parent reparte avec un document consignant les informations importantes.
C’est un moment de communication sur lequel les parents vont jauger, voire juger l’enseignant. Le SNALC recommande d’être très vigilant sur le langage employé, la maîtrise des sujets abordés et les interactions.
D – Les partenaires
1. Les partenaires du PES
Les adjoints d’enseignement
Dans une école l’ensemble des enseignants n’ayant pas la fonction de directeur sont qualifiés « d’adjoints ».
Le directeur ou la directrice
Le directeur est le partenaire privilégié pour les parents et la commune. Il est responsable du bon fonctionnement de l’école, de l’admission, de l’accueil et de la surveillance des élèves ainsi que la répartition des moyens et de la sécurité dans l’école. Il préside et anime les réunions dont il transmet les comptes rendus à la circonscription et met en œuvre la liaison école-collège. Il veille à intégrer les professeurs stagiaires affectés dans l’école. De plus, il diffuse auprès de l’équipe les programmes officiels et autres documents relatifs aux compétences. Enfin, il assure le soutien des élèves en difficulté en mettant en œuvre les PPRE, PPS, PAP et adaptations nécessaires pour les élèves allophones dans l’école.
Le référentiel des directeurs : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=40287
Loi Rilhac – Missions des directeurs : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044537507
Le maître formateur
Après 5 ans de service, les professeurs des écoles peuvent accéder aux fonctions de maître formateur en passant le CAFIPEMF.
Ces fonctions permettent de participer à la formation initiale des enseignants, qu’il s’agisse des étudiants préparant le concours de recrutement ou des professeurs stagiaires.
Maître formation et CPC : https://snalc.fr/devenir-maitre-formateur-ou-conseiller-pedagogique/
Le tuteur
Le rôle du professeur tuteur consiste à conseiller le professeur stagiaire dans sa conduite de la classe, à l’aider à préparer son enseignement et à mener une analyse critique de sa pratique. Pour cela, le tuteur accueille et visite régulièrement le stagiaire dans sa classe. Il apporte une aide à la prise de fonction, à la conception des séquences d’enseignement et à la prise en charge de la classe.
L’ATSEM
L’ATSEM (agent territorial au service des écoles maternelles) exerce ses fonctions dans les écoles maternelles. Cet agent assiste l’enseignant dans ses missions. Il exerce l’accueil, l’animation et l’hygiène des très jeunes enfants. Il assure également la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel utilisé directement par les enfants. C’est un membre de la communauté éducative.
L’ATSEM est un agent communal et son employeur est la mairie. Il est également placé sous l’autorité du directeur pendant le temps scolaire.
AESH
Les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sont présents en classe auprès des élèves en situation de handicap qui bénéficient d’une notification d’aide humaine délivrée par la CDAPH. Leur mission est de favoriser l’autonomie du ou des élèves. Ils interviennent au titre de l’aide humaine individuelle, de l’aide humaine mutualisée ou de l’accompagnement collectif.
Les professeurs de l’INSPE
L’INSPE dépend du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Les enseignants qui y exercent sont spécialisés dans une discipline. Ils enseignent parfois également dans un établissement scolaire.
Les professeurs de l’INSPE sont chargés d’assurer la formation initiale des futurs enseignants au sein des Master MEEF et celle des enseignants stagiaires. Le contenu de leur cours est disciplinaire. Ils participent à la recherche pédagogique et à la formation continue des enseignants.
La municipalité
La mairie met à disposition les locaux et le matériel nécessaire pour enseigner. Elle emploie des agents chargés d’entretenir les locaux, d’animer les moments périscolaires et des intervenants sportifs ou musicaux dans certains cas.
Suivant la taille de la commune, l’équipe pédagogique aura pour interlocuteur le Maire, l’élu chargé des affaires scolaires ou du personnel administratif.
En pratique, c’est le directeur qui reste l’interlocuteur privilégié de la mairie. Il centralise et relaie les demandes.
2. Les supérieurs hiérarchiques et l’équipe de circonscription
L’IEN
Les IEN, inspecteurs de l’Éducation nationale, coordonnent une circonscription (regroupement de plusieurs écoles). Ils ont pour mission :
- le pilotage du système éducatif
- l’évaluation des enseignements et des établissements
- l’inspection des personnels enseignants et la contribution au management de ces personnels
- la conception, la conduite ou l’évaluation du dispositif de formation des personnels
L’IEN évalue les professeurs des écoles de sa circonscription.
Le directeur académique des services de l’Éducation nationale (l’IA-DASEN)
Le directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) est chargé d’animer et de mettre en œuvre la politique éducative dans son département sous l’autorité du recteur d’académie. Il met en œuvre la stratégie académique organisant l’action éducative dans les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d’éducation spéciale de leur département.
Le conseiller pédagogique
Le conseiller pédagogique de circonscription exerce auprès de l’IEN. Il bénéficie d’une décharge totale d’enseignement. La fonction de CPC est ouverte aux professeurs des écoles ayant un CAFIPEMF.
Les missions du CPC :
- Accompagner les équipes pédagogiques dans l’évolution de leur pratique professionnelle (programmes, projets de classe, projet de cycle, projet d’école…)
- Promouvoir la mutualisation, le travail en équipe et les pratiques innovantes dans la circonscription
- Contribuer à la formation initiale ou continue des professeurs des écoles
- Conseiller l’IEN, dont il est un collaborateur de premier plan, et représenter ce dernier en son absence pour des actions d’information ou de communication
Le RASED
Le RASED (réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté) est composé de professeurs des écoles spécialisés titulaires du CAPPEI ainsi que de psychologues de l’Éducation nationale. Ils prennent en charge les élèves en difficulté de leur circonscription de la maternelle au CM2. Ils peuvent aider à l’élaboration des PPS et PAP lors des équipes de suivi ou équipes éducatives.
École inclusive
- L’enseignant référent
L’enseignant référent organise les PPS (projet personnel de scolarisation) des élèves en situation de handicap et veille à leur application dans son secteur (qui regroupe souvent plusieurs circonscriptions).
- Pôle inclusif d’accompagnement localisé (PIAL)
Le pôle inclusif mobilise l’ensemble des personnels pour identifier les singularités et les besoins éducatifs et pédagogiques particuliers des élèves et mettre en œuvre les réponses adéquates au niveau de la classe, mais aussi de l’école et/ou de l’établissement scolaire :
- aide humaine, pédagogique, éducative ou thérapeutique ;
- dispositifs spéciaux, groupes d’aides ;
- aménagements matériels.
- Les personnels de santé
Le médecin de l’Éducation nationale
Un médecin de l’Éducation nationale est chargé des visites médicales au cours de la 6ème année de l’élèves, des examens en cas de situations préoccupantes et de recevoir les élèves à besoins spécifiques atteints de troubles divers.
Ainsi, le médecin de l’Éducation nationale veille à la prévention collective qui porte sur :
- L’accompagnement des projets de promotion de la santé
- L’éducation à la santé
- La surveillance de l’environnement scolaire
- La formation des personnels
- Le recueil et l’analyse des données de santé
- L’intervention lors de la survenue d’événement grave ou de maladies transmissibles en milieu scolaire.
L’infirmier de l’Éducation nationale
Il dispense des soins infirmiers aux élèves. Il participe également aux actions de prévention et d’éducation à la santé auprès des élèves dans les établissements scolaires de son secteur. Il assure un suivi et un accompagnement personnalisé à tous les élèves de la maternelle au secondaire.
E – Absences et incidences
1. Absences et congés
Certains congés peuvent prolonger la durée de stage.
Lors des congés rémunérés comme le congé maternité ou le congé maladie pendant un stage, la durée totale de ces congés n’est prise en compte comme temps de stage que pour 1/10ème de la durée normale du stage soit 36 jours (360 jours = un an de stage). Au-delà de 1/10ème, et donc au-delà de 36 jours de congé, le stage est prolongé du nombre de jours que compte le congé.
Si vous devez accomplir un stage d’un an (soit 360 jours) et bénéficiez d’un congé de maladie ordinaire de 45 jours, la durée de ce congé est prise en compte dans la limite d’un 1/10e de la durée normale de votre stage, soit 36 jours (1/10ème de 360) et votre stage est donc prolongé de 9 jours (45 – 36).
Ces congés rémunérés sont pris en compte pour la retraite et lors de la titularisation, dans le calcul des services retenus pour le classement.
Le SNALC rappelle que le PES peut bénéficier d’un congé maternité pendant son stage. La mère est rémunérée et conserve l’intégralité de son traitement, ainsi que son supplément familial (SFT) et son indemnité de résidence. Elle poursuit son stage à l’issue de celui-ci.
Si le congé maternité ne dépasse pas un dixième de la durée du stage (soit 36 jours ou moins), il ne sera pas prolongé. Par contre, si le congé maternité dépasse un dixième de la durée du stage (+ de 36 jours), il sera prolongé.
Exemple : Pour un stage d’un an du 1er septembre 2024 au 1er septembre 2025 et un congé maternité de 16 semaines (112 jours) pris entre novembre et février, le stage est prolongé de 76 jours (112 – 36) soit jusqu’au 15 novembre 2025.
Le SNALC précise que les lauréates du concours se trouvant en congé maternité au 1er septembre peuvent solliciter un report de stage au titre de ce motif, sans que ce report puisse excéder un an.
COMMENT DÉCLARER UN CMO (CONGÉ DE MALADIE ORDINAIRE) ?
Tout stagiaire a obligation d’envoyer l’avis d’arrêt de travail (initial ou prolongation) à son IEN de circonscription.
Les volets 2 et 3 sont transmis sous 48 h (sauf hospitalisation, ou 8 jours si justification de l’impossibilité d’envoyer l’avis sous 48 h), le volet 1 (indiquant le motif) est à conserver et doit être présenté au médecin agréé en cas de contre-visite ou de tout autre examen médical.
LA DURÉE DU CMO
Elle est d’un an maximum pendant une période de 12 mois consécutifs (365 jours ou 366 en année bissextile).
LA RÉMUNÉRATION
La rémunération est maintenue à plein traitement pendant 3 mois (90 jours), puis à demi-traitement pendant 9 mois (270 jours), que le CMO soit continu ou fractionné. Les droits à plein ou demi-traitement sont décomptés en fonction des jours d’arrêt déjà accordés au cours des 12 mois précédents.
INCIDENCES
Attention : Si le congé maladie dépasse 1/10ème de la durée normale du stage soit 36 jours (le stage compte 360 jours), la titularisation prendra effet à la fin de la période de prolongation de stage.
Si vous devez accomplir un stage d’un an du 1er septembre 2024 au 1er septembre 2025 soit 360 jours et que votre arrêt maladie dure 45 jours, votre stage sera prolongé de 9 jours. Votre titularisation prend effet au 10 septembre 2025.
Par contre, après différents congés successifs, si le stage est interrompu pendant au moins 3 ans, il faudra recommencer la totalité du stage à l’issue du dernier congé.
LA JOURNÉE DE CARENCE
Le délai de carence d’une journée est applicable depuis le 1er janvier 2018. Cela signifie que les PE stagiaires ne perçoivent pas leur rémunération le 1er jour de leur CMO.
- Absence pour garde d’enfant malade
Ces absences sont décomptées à la demi-journée, par année civile ou scolaire, selon les DSDEN.
Pour connaître le nombre de demi-journées pour garde d’enfant malade auxquelles il est possible prétendre sur une année, la méthode de calcul est la suivante :
Nombre de demi-journées hebdomadaires travaillées + 2 demi-journées
Pour en savoir plus : https://snalc.fr/les-absences-pour-enfant-malade/
Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS).
Dans la fonction publique, l’accident de service est l’équivalent de « l’accident du travail » du secteur privé. Le principe de base est posé à l’article L. 822-18 du Code général de la fonction publique.
Il est complété, pour ce qui est des trajets, par l’article L. 822-19 du même code.
Il s’agit donc de l’accident lors du trajet aller-retour de l’agent entre son domicile et son lieu de travail. En cas d’accident, il est vérifié que le trajet correspond bien à un trajet logique entre le domicile et le travail.
La reconnaissance de l’accident de service a pour intérêt de conférer des garanties aux agents. Ainsi, selon la situation, il peut bénéficier d’une allocation temporaire d’invalidité ou d’une rente viagère d’invalidité. Récemment, il a été créé un congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS). Dès lors, on comprend qu’en cas d’accident de trajet lié au service causant des dommages corporels et/ou nécessitant un congé maladie, il est nécessaire d’avoir fait reconnaître l’imputabilité de l’accident au service pour être pris en charge correctement.
Comme pour les congés pour raison de santé, si le CITIS dépasse 1/10ème de la durée normale du stage, soit 36 jours, la titularisation prendra effet à la fin de la période de prolongation de stage.
F – À l’issue de l’année de stagiaire
1. Évaluation, titularisation et prolongation de scolarité
Fin du stage
A l’issue du stage, le stagiaire reçoit un arrêté de titularisation à conserver précieusement.
L’institut national supérieur du professorat de l’éducation (INSPÉ) ne valide que le stage des fonctionnaires stagiaires à mi-temps. La validation des stages à temps plein relève d’un jury issu de la CAPD.
Prolongation du stage pour insuffisance professionnelle
Cependant, il est possible que l’INSPE décide de le prolonger si les compétences du stagiaire ne sont pas toutes validées.
En cas de prolongation de scolarité, le stagiaire termine son stage et à la fin de ce dernier, il sera affecté à titre provisoire sur un poste. Il participera donc au mouvement l’année scolaire suivante.
Refus de titularisation
Au cours ou en fin de stage (prolongé ou non), il est possible que le stagiaire ne soit pas titularisé : c’est un refus de titularisation. La décision de refus de titularisation revient à la commission administrative paritaire (CAP). Il est possible de demander un recours contentieux pour contester la décision de refus de titularisation dans un délai de 2 mois suivant la date de notification du refus.
Aucune indemnité de fin de stage ne sera versée dans ce cas.
Remarque et cas particuliers
Le stagiaire termine son stage et à la fin de ce dernier, il sera affecté à titre provisoire sur un poste. Il participera donc au mouvement l’année scolaire suivante.
Les lauréats, ne justifiant pas de la détention du master lors de la rentrée suivant leur réussite au concours, gardent le bénéfice du concours jusqu’à la rentrée scolaire suivante. En l’absence de master à cette date, ils perdent le bénéfice du concours et ne peuvent être nommés.
En tant que stagiaire issu d’un autre corps de la fonction publique, le lauréat en fin de stage devient titulaire du grade des professeurs des écoles et il perd son ancien grade. En cas de non-titularisation, il réintègre son corps d’origine.
INSPÉ : https://www.reseau-inspe.fr/pourquoi-integrer-inspe/
Refus de titularisation : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1564
Evaluation et titularisation : https://www.education.gouv.fr/evaluation-et-titularisation-des-personnels-enseignants-et-d-education-stagiaires-de-l-enseignement-305721
2. CAPD
La Commission administrative paritaire départementale
Chacune comprend un nombre égal de représentants de l’administration et de représentants du personnel.
Les CAPD sont compétentes pour les questions relatives à la gestion des instituteurs et des professeurs des écoles.
Leur consultation est notamment prévue dans les cas suivants :
- refus de titularisation ou licenciement en cours de stage ;
- refus de temps partiel ;
- refus d’une mise en disponibilité ;
- refus d’une demande d’exercice en télétravail ;
- licenciement pour insuffisance professionnelle.
https://www.education.gouv.fr/les-structures-de-consultation-6296
Commissions administratives paritaires : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005622654/
3. Les mouvements
Le mouvement est un terme relatif à la mutation des enseignants. Il existe trois mouvements :
Le mouvement inter permet aux PE titulaires de changer de département d’affectation. Les stagiaires ne peuvent donc pas y participer.
Mouvement inter et mouvement POP : https://snalc.fr/mouvement-inter-2024/
Le mouvement intra-départemental permet aux PE titulaires de changer d’établissement au sein du département d’affectation. Les stagiaires y participent à l’issue de leur année de stage pour être affectés sur un poste à la rentrée de septembre (sauf si le stage est prolongé).
Mouvement intra : https://snalc.fr/mouvement-intradep-2024/
Le mouvement POP concerne les postes à profil. Les postes à profil représentent les postes liés à des projets d’école, à des projets de coordination d’équipes ou encore des postes implantés dans des zones particulièrement difficiles (zone rurale isolée, montagneuse, insulaire). Il se déroule dans le cadre du mouvement interdépartemental. Les stagiaires ne peuvent donc pas y participer.
Mouvement POP : https://snalc.fr/mouvement-inter-2024/
G – Droits et devoirs
1. Droits du fonctionnaire stagiaire
Le fonctionnaire stagiaire a les mêmes droits et les mêmes obligations qu’un fonctionnaire titulaire :
En cas de manquement, il s’expose à une sanction disciplinaire.
- Liberté pédagogique
La liberté pédagogique consiste en la liberté de choisir ses méthodes d’apprentissage, la pratique pédagogique et les médiations à mettre en œuvre pour faire travailler et progresser une classe et ses élèves.
Liberté pédagogique : https://snalc.fr/la-liberte-pedagogique-un-pilier-en-peril/
- RIS – Réunion d’informations syndicales
Le fonctionnaire stagiaire peut participer à des réunions d’informations syndicales à savoir trois demi-journées par année scolaire (dont une sur le temps scolaire).
Le fonctionnaire stagiaire est en droit d’être gréviste. Pour ce faire, il est dans l’obligation de déposer une déclaration d’intention de participation à la grève, 48 heures avant la date prévue du mouvement (incluant un jour ouvré), conformément à l’article L. 133-4 du code de l’éducation.
Droit de grève : https://snalc.fr/declaration-dintention-de-greve/
2. Protections du fonctionnaire stagiaire
L’administration a l’obligation de protéger ses agents, titulaires ou non, attaqués dans l’exercice de leurs fonctions, même si leur comportement n’a pas été entièrement satisfaisant.
Cette protection intervient essentiellement dans deux cas :
- En cas de mise en cause et de poursuites pénales pour une faute de service – donc commise dans l’exercice de ses fonctions pendant le service en dehors de tout intérêt personnel – ou des faits qui n’ont pas le caractère d’une faute personnelle. L’administration apprécie elle-même le caractère de la faute, personnelle ou de service, indépendamment de la qualification pénale par l’instruction.
- En cas d’attaques telles que menaces physiques, verbales ou écrites, violences, injures, diffamations ou outrages, etc. qui sont réelles (dont la matérialité est établie), dirigées contre la personne ou les biens de l’agent, dans l’intention de lui nuire en raison de ses fonctions.
L’agent victime d’une attaque formule sa demande de protection auprès de son administration et sous couvert de sa hiérarchie dans un courrier où il précise les faits et, si possible, avant d’intenter une action contre l’auteur des attaques ou dès qu’il a connaissance d’une action contre lui. Cela évite d’avancer les frais d’avocat et le montant des condamnations civiles. La protection fonctionnelle doit être demandée à chaque étape de la procédure (première instance, appel, cassation).
Protection : santé et sécurité au travail
L’employeur est garant de la santé, du bien-être et de la sécurité au travail de ses employés.
Le registre sécurité santé au travail (RSST) compile les observations et suggestions des agents relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration de leurs conditions de travail.
Il est à remplir dès lors que le stagiaire se trouve dans une situation portant atteinte à ses conditions de travail ou à sa santé.
Le RSST constitue souvent la première étape dans le signalement d’un fait de violence verbale ou physique (élève, parent, collègue…), et de risques psycho-sociaux (harcèlement, stress, épuisement professionnel…).
L’article 9 du Code civil garantit pour chaque individu le droit au respect de sa vie privée. Le droit à l’image est quant à lui encadré par l’article 226-1 du code pénal. Une photo ou une vidéo ne peuvent pas être prises sans le consentement du fonctionnaire stagiaire et encore moins diffusées. Il s’agit d’une infraction pouvant être sévèrement punie. Notons que des propos portant atteinte au professeur stagiaire et publiés en commentaires de l’image peuvent aussi faire l’objet de poursuites.
Comme pour des propos injurieux ou diffamatoires, la procédure consiste à saisir la preuve par constat d’huissier de préférence, faire un rapport écrit à l’IEN, demander le retrait de l’image auprès de l’administrateur de la plateforme, au besoin en déposant une plainte auprès de la CNIL et, avant toute procédure juridique, alerter la section académique du SNALC et la cellule juridique qui conseillera éventuellement de saisir le juge des référés pour faire retirer le plus rapidement possible l’image et obtenir réparation.
La publication d’un post ou d’une image sur un compte privé vers un cercle identifié et limité finira toujours par avoir par défaut un caractère public : dès lors que c’est publié, on peut s’attendre à ce que ce soit repris, transféré, partagé… y compris avec les meilleures intentions du monde. D’« amis » aujourd’hui bienveillants en « amis » moins bien disposés demain, de contacts proches en followers éloignés voire inconnus, la publication sort définitivement de l’espace privé et est désormais accessible à un public bien plus nombreux et anonyme qui n’en fait pas forcément une lecture unanime ni une interprétation univoque.
La seule règle pour se prémunir des risques d’une telle publicité, c’est finalement d’éviter d’exprimer au départ des propos « sanctionnables ». Il faut garder en tête qu’un compte de réseau social, même privé, relève souvent de l’espace public.
Les réseaux sociaux : https://snalc.fr/reseaux-sociaux/
3. Devoirs et obligations
Fautes et sanctions disciplinaires
Les PE et les stagiaires peuvent encourir des sanctions en cas de faute commise pendant le service, voire en dehors.
Quels devoirs pour les PE ?
La connaissance des droits et des devoirs des fonctionnaires est nécessaire au quotidien pour se prémunir d’une éventuelle faute. En effet, les PE sont tenus de se consacrer exclusivement à leur fonction (sauf dispositions particulières relatives au cumul d’emploi), d’observer la discrétion et le secret professionnel d’être désintéressé, et de se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique. Ils doivent également exercer leurs fonctions avec dignité, impartialité, neutralité, intégrité et probité.
Ces devoirs sont régis par le code général de la fonction publique.
Qu’est-ce qu’une faute ?
La faute disciplinaire peut être un manquement à la loi, à la jurisprudence administrative ou un agissement constituant en même temps une faute pénale. C’est le cas chaque fois que le comportement du PE entrave le bon fonctionnement du service ou porte atteinte à sa considération dans le public.
Dans la pratique, outre les infractions pénales et les manquements aux devoirs du fonctionnaire, les fautes disciplinaires sanctionnées notables sont la non-déclaration d’un cumul d’activité, les absences injustifiées, le détournement de fonds ou encore l’attitude outrancière pendant ou en dehors du temps de service.
Les sanctions disciplinaires
Le PE concerné par la procédure en est informé par courrier. Elle ne doit pas être confondue avec une action pénale qui peut être engagée en parallèle ou à la suite de la procédure. Il peut ensuite consulter son dossier administratif pour préparer sa défense.
Liberté d’expression, liberté d’opinion et neutralité politique
La liberté d’opinion et la liberté d’expression sont certes garanties aux fonctionnaires et énoncées dans la loi. Mais aucune liberté n’est absolue et les propos tenus par des agents publics ne peuvent donc aller à l’encontre de leurs obligations (Obligations générales des fonctionnaires : Articles L121-1 à L121-11 du Code général de la Fonction publique ; Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires).
De façon générale, les fonctionnaires ont plusieurs obligations : de neutralité, de réserve, de discrétion, de secret, de service et de signalement. Au moindre incident, la recherche est immédiatement déclenchée sur les éventuels manquements à ces obligations.
L’obligation de neutralité interdit à l’agent d’exprimer ses opinions dans le cadre scolaire, pendant son service. Hors temps scolaire y compris pendant les vacances, c’est l’obligation de réserve qui s’applique. Comme toutes les obligations, elle ne s’oppose évidemment pas aux libertés élémentaires du citoyen (liberté d’opinion, liberté d’expression) mais concerne leur mode d’expression : il s’agit, en tant qu’agent public, de faire preuve de retenue dans l’expression de ses opinions, et d’éviter de porter atteinte à la considération du service public par les usagers. La tolérance est plus ou moins stricte selon le rang hiérarchique, les circonstances de l’expression (le curseur est plus bas pour les élus politiques et syndicaux dans l’exercice de leur mandat), la publicité donnée au propos (combien de lecteurs) et enfin la forme utilisée (outrancière, injurieuse…).
L’obligation de discrétion professionnelle interdit aux agents de divulguer à des usagers ou entre agents publics des informations non communicables obtenues dans le cadre des fonctions.
Cela signifie que, bien évidemment, les stagiaires sont libres de leurs opinions mais doivent les exprimer avec retenue et faire attention dans leur expression et dans leur comportement. En effet, d’autres obligations fortes s’imposent aux agents publics : le principe de neutralité de l’administration et l’exigence de loyauté. On ajoutera également que les professeurs des écoles doivent traiter tous les usagers avec impartialité. Dès lors, l’expression trop virulente de positions ou remettant en cause l’impartialité du service pose problème.
Comme pour le principe d’obéissance, l’obligation de réserve dépend de la place occupée dans la hiérarchie, du contexte ainsi que de la portée des propos tenus. Le champ d’application est large puisque le discours et le comportement de l’agent en question concernent l’exercice des fonctions et les activités personnelles. Il s’agit aussi bien de sujets politiques, religieux que philosophiques.
https://snalc.fr/lobligation-de-reserve/
Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032433852/
Obligations générales du fonctionnaire Articles L121-1 à L121-11: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000044416551/LEGISCTA000044420671/
Libertés d’expression : https://snalc.fr/reseaux-sociaux/
H – Être adhérent au SNALC
L’ADHÉSION AU SNALC
60 € pour un an pour les stagiaires
LE SNALC EST LE SYNDICAT REPRÉSENTATIF LE MOINS CHER DE L’ÉDUCATION NATIONALE
Nos salaires sont trop bas. La valeur du point d’indice ne suit pas l’inflation.
Logiquement, le SNALC n’augmente pas ses tarifs pour la 14ème année consécutive.
Et mieux encore : le SNALC a baissé ses tarifs dans la plupart des catégories !
Adhésion au SNALC : https://snalc.fr/adhesion/
