Les professeurs des écoles peuvent bénéficier de l’indemnité forfaitaire de changement de résidence (IFCR) lorsqu’ils déménagent à la suite d’un changement d’affectation, qu’ils changent de département ou non.
Il faut pour cela être affecté dans une commune d’exercice différente (changement de résidence administrative) et qu’un déménagement s’avère nécessaire pour se rapprocher de sa nouvelle affectation.
Conditions d’ancienneté
L’enseignant doit justifier d’au moins 5 ans de services dans sa dernière résidence administrative (3 ans pour une première mutation).
À noter que s’il a déjà changé de poste précédemment mais sans bénéficier de l’IFCR, il ne sera pas tenu compte de ce ou ces changements pour le calcul de l’ancienneté. Les périodes de disponibilité, congé parental, CLD et CLM ne sont pas comptabilisées.
Si la mutation permet de se rapprocher de son conjoint ou partenaire de PACS fonctionnaire ou contractuel de la fonction publique, dans le même département ou dans un département limitrophe, aucune condition de durée n’est exigée.
Cas particuliers
Les PE affectés à titre provisoire sur le même poste pendant deux ans et les PE anciennement contractuels peuvent bénéficier de l’IFCR (sous conditions).
Montant de l’IFCR
Le montant diffère en fonction de la distance entre l’ancienne et la nouvelle résidence administrative, de la localisation de cette dernière (métropole, Corse, îles côtières, Outre-mer), de la composition de la famille et de la motivation du changement d’affectation.
L’IFCR étant forfaitaire, le recours à une société de déménagement n’est pas obligatoire. Les modalités de calcul sont définies dans les articles 3 à 5 de l’arrêté du 26 novembre 2001.
Cette indemnité est versée à hauteur de 80% lorsque le changement de résidence est consécutif d’une réintégration après un détachement (sauf exception), un congé parental, une disponibilité, un CLD ou un CLM (quand la demande émane de l’enseignant pour des raisons autres que son état de santé), d’une participation non obligatoire au mouvement du PE…
Elle est versée dans son intégralité à l’enseignant concerné par une mesure de carte scolaire. C’est le cas aussi lors d’un changement de poste pour raisons médicales à l’issue d’un CLM ou d’un CLD.
Modalités de demande
Le versement de l’IFCR n’est envisageable qu’en cas de déménagement dans les neuf mois qui suivent le changement de poste. La demande doit être faite dans l’année qui suit sa nomination.
La part versée en raison du déplacement familial ne sera acquise qu’après justification du déménagement effectif (certificat de scolarité…). Les membres de la famille pris en compte devaient vivre préalablement sous le toit du professeur (conjoint, enfant, ascendant…). Les modalités de demande sont variables en fonction du département d’affectation (justificatifs, modalités de transmission, calendrier, …). Le SNALC conseille donc aux PE concernés de se rapprocher rapidement de leur gestionnaire pour instruire leur dossier au plus tôt.
