La loi du 27 mai 2024 relative à la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne depuis la rentrée de septembre 2024 n’a pas permis une hausse de la rémunération pour la très grande majorité des AESH. Le SNALC n’a jamais soutenu cette loi car elle s’inscrit dans l’idéologie du « travailler plus pour gagner plus » et elle ne règle en rien la précarité des AESH. Sa mise en œuvre a donné raison au SNALC !
Le SNALC défend un temps complet sur la base d’un accompagnement élève à 24 h, accompagné d’une augmentation de la rémunération des AESH.
Par ailleurs, les pôles d’appui à la scolarité (PAS) devraient remplacer les pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL). Le SNALC, qui n’était pas demandeur des PIAL et ne l’est pas davantage des PAS, n’a eu cesse de mettre en exergue les dysfonctionnements des PIAL et la dégradation des conditions de travail des AESH affectés dans ces structures.
Les PAS ont été expérimentés dans 4 départements en 2024/2025. Conformément à la circulaire de rentrée signée par Élisabeth Borne en septembre 2025, « près de 500 PAS vont se déployer sur l’ensemble du territoire en vue de leur généralisation prévue en 2027. En appui des équipes pédagogiques, ils visent à améliorer la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers, dont les élèves en situation de handicap ».
Toutefois, ces PAS n’ont toujours pas d’existence légale. En effet, une proposition de loi (PPL) visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (EBEP) a été adoptée par l’Assemblée nationale en mai, puis par le Sénat en juin. Néanmoins, le 1er juillet, en raison de la procédure accélérée engagée par le gouvernement sur ce texte, la commission mixte paritaire a rejeté la généralisation des pôles d’appui à la scolarité (PAS), renvoyant le texte à l’Assemblée nationale pour une nouvelle lecture.
Le SNALC ne sera pas dupe et continuera à revendiquer de nouvelles garanties pour des personnels indispensables et trop peu considérés.
