Le décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 comporte deux évolutions importantes pour les personnels en disponibilité de la fonction publique.
Tout d’abord, l’obligation de réintégration de 18 mois, pour demander le renouvellement d’une disponibilité pour convenances personnelles au-delà d’une première période de cinq ans, est supprimée. Une disponibilité pour ce motif est donc désormais possible jusqu’à 10 ans en continu ou avec une période de réintégration moins longue. Cette période de 10 ans reste la durée maximale possible pour l’ensemble de la carrière.
Ensuite, rappelons qu’un fonctionnaire qui bénéficie d’une disponibilité pendant laquelle il exerce une activité professionnelle conserve, pendant une durée maximale de cinq ans, ses droits à l’avancement. Désormais, la transmission annuelle des justificatifs d’activité permettant à l’agent en disponibilité de conserver ses droits à avancement est remplacée par une obligation unique de les fournir, au moment de la réintégration. Attention, si cela simplifie la vie des personnels en disponibilité qui oublient parfois le calendrier, il n’en faudra pas moins rester vigilant pour conserver les justificatifs d’activité pendant toute la période de disponibilité.
Vous pouvez compter sur le SNALC pour vous accompagner tout au long de votre carrière.
