À la suite d’un rendez-vous de carrière, l’appréciation finale de la valeur professionnelle peut faire l’objet d’une demande de révision.
Le BIR n° 3 du 14 septembre 2026 précise la procédure applicable aux personnels enseignants, d’éducation et psychologues du second degré public ayant bénéficié d’un rendez-vous de carrière au cours de l’année scolaire 2025-2026.
Le SNALC Lyon fait le point sur les démarches à effectuer et, surtout, sur les délais à respecter.
Un premier recours dans les 30 jours francs
Après notification de l’appréciation finale, l’agent dispose de 30 jours francs pour adresser à la rectrice une demande écrite de révision de cette appréciation.
La date à prendre en compte est celle de la notification figurant sur le compte rendu de carrière.
Le BIR donne un exemple : pour une appréciation finale notifiée le 15 septembre 2026, le recours gracieux doit être formulé au plus tard le 15 octobre 2026.
La demande doit être déposée sur la plateforme Colibris dédiée aux rendez-vous de carrière :
Déposer une demande de révision sur Colibris
Lors du dépôt, une copie est transmise par courriel au chef d’établissement.
L’autorité compétente dispose à son tour de 30 jours francs pour répondre. Le BIR précise que l’absence de réponse à l’expiration de ce délai vaut rejet de la demande de révision.
Si l’appréciation finale est révisée, la nouvelle appréciation est notifiée à l’agent via Colibris et une copie est transmise au chef d’établissement.
Après un rejet : la possibilité de saisir la CAPA
En cas de réponse défavorable, l’agent peut demander la révision de son appréciation devant la commission administrative paritaire académique (CAPA).
Cette saisine doit intervenir dans un délai de 30 jours francs suivant la notification de la réponse.
Le BIR prévoit également cette possibilité lorsque l’administration n’a pas répondu au recours gracieux dans le délai de 30 jours francs.
La saisine de la CAPA s’effectue elle aussi sur la plateforme Colibris :
Une copie de la saisine est transmise par courriel au chef d’établissement. À l’issue de la procédure, l’appréciation finale définitive est notifiée à l’intéressé via Colibris, avec copie au chef d’établissement.
Un point est essentiel : seuls les agents ayant préalablement effectué un recours gracieux peuvent saisir la commission administrative paritaire.
Quelle académie contacter en cas de mutation ?
Les personnels ayant changé d’académie au 1er septembre 2026 doivent adresser leur éventuel recours à la rectrice de leur académie d’accueil.
C’est cette dernière qui est compétente pour donner suite au recours.
Une précision concernant les professeurs agrégés
Depuis la rentrée 2024, les recours concernant le corps des professeurs agrégés relèvent de la compétence académique.
Ils suivent donc la procédure académique présentée dans le BIR.
