Régulièrement, nous partageons les réponses à des questions concrètes d’AESH reçues par les délégués SNALC. Ce mois-ci, les thèmes abordés sont l’accompagnement lors des sorties scolaires, l’accès au matériel nécessaire à l’exercice des fonctions et le temps de pause en cas de cumul d’activités.
Accompagnement et sorties scolaires
Question de l’AESH :
Je suis AESH et j’accompagne un élève présentant une dyslexie lourde. Lors des sorties scolaires, j’ai l’habitude d’accompagner la classe de l’élève suivi. Pour moi, ces temps hors de la classe font partie intégrante de notre accompagnement et permettent de consolider le lien de confiance.
Cependant, l’enseignante de cette année m’indique qu’elle n’a pas besoin de ma présence lors des sorties scolaires et me demande d’aller dans d’autres classes sur ces créneaux.
Je trouve cette démarche déstabilisante et injuste, d’autant plus que les autres AESH de l’école accompagnent leurs élèves lors de leurs sorties respectives. Je trouve que cela traduit un réel manque de considération pour notre travail et notre place auprès de l’enfant.
La décision d’emmener ou non l’AESH en sortie relève-t-elle uniquement du choix de l’enseignant, ou cela dépend-il strictement de la notification MDPH / du PPS de l’enfant ?
Réponse du SNALC :
Le guide national des AESH indique que, dans le cadre de leurs missions d’accompagnement, les AESH peuvent participer aux sorties de classes occasionnelles ou régulières pour accompagner l’élève en situation de handicap concerné.
Le terme « peuvent » est important : votre participation à chaque sortie scolaire n’est donc pas automatique.
En revanche, ce n’est pas l’enseignante seule qui décide de votre emploi du temps et de votre affectation sur ces créneaux. Dans le premier degré, l’organisation du service relève de l’autorité compétente et, dans le cadre d’un PIAL, l’emploi du temps est défini sous l’autorité de l’IEN, en lien notamment avec le directeur de l’école, l’équipe enseignante et l’AESH.
Le mieux est donc d’abord d’expliquer votre point de vue à l’enseignante afin d’essayer de trouver un consensus. Si ce n’est pas possible, rapprochez-vous du directeur ou de la directrice de l’école afin que l’organisation de votre service sur ces créneaux soit clarifiée.
Guide national des accompagnants des élèves en situation de handicap
Cadre de gestion des personnels AESH – circulaire du 5 juin 2019
Accès au matériel pédagogique
Question de l’AESH :
Existe-t-il un texte qui précise les conditions d’accès à une photocopieuse sans devoir être sous le contrôle d’un enseignant ?
Réponse du SNALC :
Oui. Vous pouvez vous appuyer sur le guide national des AESH. Celui-ci précise que les AESH doivent avoir accès aux outils et documents nécessaires à l’exercice de leurs fonctions, notamment au matériel pédagogique et numérique, ainsi qu’aux espaces communs à l’ensemble des personnels.
Le guide cite expressément parmi ces espaces et équipements les salles des personnels, salles des professeurs, salles des maîtres et photocopieurs.
L’accès au photocopieur nécessaire à l’exercice de vos missions n’a donc pas à être subordonné, par principe, à la présence ou au contrôle d’un enseignant.
Guide national des accompagnants des élèves en situation de handicap
Temps de pause et cumul d’activités
Question de l’AESH :
Je suis AESH et également animatrice d’ALAE. Je cumule plus de 10 heures par jour de travail. Ai-je droit à une pause légale ? La direction menace de faire réduire mon temps de pause sur mon contrat AESH.
Réponse du SNALC :
La difficulté vient ici du fait que vous exercez dans le cadre de deux contrats distincts. Le temps effectué au titre de votre contrat d’animatrice ALAE ne vient pas s’ajouter à votre temps AESH pour déclencher automatiquement une pause sur votre service AESH.
Pour les AESH, une pause d’au moins 20 minutes doit être prévue après six heures consécutives de travail. Si votre service AESH n’atteint pas six heures consécutives, cette disposition ne permet donc pas, à elle seule, d’imposer à votre employeur AESH une pause au motif que vous poursuivez ensuite votre journée dans le cadre de votre second contrat.
C’est pourquoi l’articulation des horaires et des pauses doit être prise en compte lors de l’organisation du cumul d’activités. Le fait d’avoir accepté un second contrat ne permet pas de transférer à l’employeur AESH la charge d’organiser une pause rendue nécessaire par l’enchaînement avec l’autre activité.
En revanche, si vous effectuez six heures consécutives dans le cadre de votre service AESH, une pause minimale de vingt minutes doit bien être prévue.
Enfin, puisque vous indiquez travailler plus de dix heures par jour, il serait utile de vérifier précisément vos deux contrats, vos employeurs et la répartition de vos horaires. La réglementation applicable aux agents de l’État fixe notamment des garanties minimales en matière de durée quotidienne de travail et de repos, mais leur articulation avec votre seconde activité dépend de la nature exacte de celle-ci.
Accompagnement des élèves en situation de handicap durant la pause méridienne – Bulletin officiel
Décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif au temps de travail dans la fonction publique de l’État
Vous êtes AESH et vous rencontrez vous aussi une difficulté dans l’exercice de vos fonctions ? Le SNALC Lyon peut vous informer sur vos droits et vous accompagner dans vos démarches.
