À l’occasion de récents mouvements de grève, plusieurs AESH de l’académie de Lyon nous ont signalé des demandes visant à leur faire déclarer leur participation à la grève sur Colibris, parfois accompagnées de relances de leur direction. Le SNALC rappelle les règles applicables : les AESH n’ont aucune obligation de déclaration préalable de grève, y compris dans le premier degré. Quant au recensement des grévistes, il relève de l’administration.
AESH dans le premier degré : aucune déclaration préalable obligatoire
Depuis la loi du 20 août 2008, les personnels exerçant des fonctions d’enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires publiques sont soumis à une obligation de déclaration individuelle préalable lorsqu’ils souhaitent participer à un mouvement de grève.
L’article L. 133-4 du Code de l’éducation prévoit que cette déclaration doit parvenir à l’autorité administrative au moins 48 heures avant la participation à la grève, comprenant au moins un jour ouvré.
Cette obligation ne concerne pas les AESH.
En effet, les AESH exercent des missions d’accompagnement des élèves en situation de handicap et non des fonctions d’enseignement. Ils ne sont donc pas soumis à cette obligation, même lorsqu’ils travaillent dans une école maternelle ou élémentaire.
Le Guide SNALC AESH 2026 le rappelle expressément : dans le premier comme dans le second degré, les AESH n’ont aucune obligation de se déclarer grévistes dans un délai déterminé.
Ils ne sont pas davantage chargés d’assurer le service minimum d’accueil prévu pour les élèves des écoles primaires.
Prévenir sa direction : une démarche facultative
Le vade-mecum AESH de l’académie de Lyon du 1er septembre 2025, dans sa rubrique 6.6 consacrée à la grève, précise :
« Dans l’intérêt des élèves accompagnés et, si vous le souhaitez, vous pouvez prévenir par anticipation votre autorité fonctionnelle (directeur d’école ou chef d’établissement). »
La formulation est sans ambiguïté : prévenir sa direction est une possibilité, et non une obligation.
Le SNALC encourage naturellement les AESH qui le souhaitent à informer leurs collègues afin de faciliter l’organisation de l’accompagnement des élèves. Mais cette démarche relève de leur libre choix.
Aucune direction d’école, aucun chef d’établissement ni aucun coordonnateur de PIAL ne peut imposer aux AESH une déclaration préalable de leur intention de faire grève.
Colibris : ne pas confondre déclaration et recensement
C’est sur ce point que plusieurs difficultés nous ont été signalées.
Certaines directions demandent aux AESH grévistes de déclarer eux-mêmes leur absence sur Colibris, parfois en indiquant que cette démarche serait nécessaire pour permettre ensuite sa validation.
Or, le vade-mecum académique de Lyon précise, toujours dans sa rubrique 6.6 :
« L’administration procède au recensement des grévistes. Ce recensement peut s’effectuer via la démarche Colibris. »
La rubrique 6.4 indique également que l’autorité fonctionnelle peut elle-même déclarer une absence sur cette plateforme.
Le recours à Colibris est donc un moyen de gestion administrative. Il ne crée pas une obligation réglementaire de déclaration préalable pour les AESH.
Une AESH peut utiliser cette démarche pour signaler sa participation à une grève, mais les textes ne permettent pas de présenter cette saisie personnelle comme une formalité obligatoire conditionnant l’exercice de son droit.
Il faut également distinguer deux situations :
Une autorisation d’absence, par exemple pour garde d’enfant malade, suppose une demande et une décision de l’administration.
Une journée de grève relève de l’exercice d’un droit constitutionnel et n’est soumise à aucune autorisation préalable.
Ces deux situations ne doivent donc pas être traitées comme si elles obéissaient aux mêmes règles.
L’administration peut-elle demander une confirmation après la grève ?
Oui. Il convient de distinguer l’obligation de déclaration préalable, qui ne s’applique pas aux AESH, du recensement des personnels ayant effectivement participé à un mouvement de grève.
L’administration doit pouvoir constater les périodes de service non fait afin d’en tirer les conséquences sur la rémunération.
Une demande ponctuelle de confirmation après une journée de grève peut donc s’inscrire dans ce travail de recensement.
En revanche, cette démarche ne doit pas être confondue avec une obligation pour l’AESH de déclarer préalablement son intention de faire grève ou de solliciter une autorisation.
Le SNALC appelle les responsables locaux à éviter les consignes ambiguës et les sollicitations répétées susceptibles de faire croire aux personnels qu’ils seraient en faute s’ils n’effectuent pas une déclaration individuelle sur Colibris.
Quelle retenue sur rémunération ?
Les AESH, en leur qualité d’agents contractuels de l’État, sont soumis aux règles de retenue pour service non fait applicables à la fonction publique de l’État.
Le vade-mecum académique de Lyon précise qu’une journée de grève entraîne une retenue de 1/30e de la rémunération, même lorsque la durée du service non effectué est inférieure à une journée.
Cette retenue est la conséquence de l’absence de service fait. Elle ne constitue pas une sanction disciplinaire.
Enfin, le vade-mecum rappelle que les AESH non grévistes doivent rejoindre leur lieu d’affectation habituel lorsque celui-ci est ouvert. En cas de fermeture, ils doivent se rapprocher du coordonnateur de PIAL pour connaître les modalités éventuelles d’exercice de leur service.
Le SNALC demande le respect des droits des AESH
L’exercice du droit de grève ne doit pas donner lieu à des exigences administratives dépourvues de fondement réglementaire.
Le SNALC Lyon rappelle donc que les AESH n’ont pas à déclarer préalablement leur intention de faire grève ; ne sont pas soumis aux obligations de déclaration applicables aux enseignants du premier degré ; ne sont pas tenus d’assurer le service minimum d’accueil ; peuvent informer leur direction par anticipation, mais uniquement s’ils le souhaitent ; ne peuvent se voir imposer une déclaration préalable sur Colibris comme condition d’exercice de leur droit de grève.
Le recensement administratif des grévistes demeure naturellement nécessaire, mais il doit s’effectuer dans le respect de ces principes.
Le SNALC Lyon invite les AESH confrontés à des consignes contraires à ces dispositions à prendre contact avec leurs représentants syndicaux.
