Bien souvent, les situations qui se présentent au quotidien ne trouvent pas forcément de réponse claire.
C’est là qu’intervient le cas concret !
Le SNALC vous répond.
Question de l’AESH :
Je suis actuellement en arrêt.
Mon médecin a évoqué une reprise après les vacances en mi-temps thérapeutique car me rendre utile m’aide à garder le moral et je m’en sens capable.
Est-ce que vous savez si c’est faisable sachant que j’ai un contrat en CDD de 24h?
Réponse du SNALC :
–> Le temps partiel thérapeutique peut effectivement vous être prescrit par votre médecin s’il permet :
– votre maintien ou votre retour à l’emploi et est reconnu comme pouvant favoriser l’amélioration de votre état de santé
– de bénéficier d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec votre état de santé
Ce congé peut être prescrit et renouvelé par périodes d’un à trois mois dans la limite d’un an.
Le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 fixe les modalités de ce congé pour les agents contractuels de la fonction publique et donc pour les AESH.
Il précise :
« La durée du service à temps partiel pour raison thérapeutique est fixée à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % de la durée du service hebdomadaire que les agents à temps plein exerçant les mêmes fonctions doivent effectuer. »
Les AESH à temps plein (100%) exercent leurs missions sur 39 heures hebdomadaires. Le mi-temps thérapeutique correspond donc bien à un contrat à 50%, soit 19h30 d’accompagnement hebdomadaire.
