Bien souvent, les situations qui se présentent au quotidien ne trouvent pas forcément de réponse claire.
C’est là qu’intervient le cas concret !
Le SNALC vous répond.
Question de l’AESH :
En collège, lorsque nous sommes envoyés en étude avec notre élève, sommes nous dans notre mission si on fait de l’aide aux devoirs ?
Réponse du SNALC :
Si vous aidez uniquement un ou des élèves en situation de handicap, cela fait partie de vos missions et doit être comptabilisé dans votre emploi du temps, que cela se passe pendant le dispositif « devoirs faits » ou pas. Dans tous les cas, cette séance est sous la responsabilité d’un autre adulte que vous.
En revanche, si vous devez prendre en charge en toute autonomie un groupe d’élèves (qui n’ont pas forcément de notification pour un accompagnement) dans le cadre de « devoirs faits « , ce temps ne doit pas être porté sur votre emploi du temps et vous devez être rémunéré en plus de votre salaire d’AESH, sur le budget de l’établissement. Vous devez signer un second contrat et le taux horaire sera de 15,99 € brut, soit un peu moins de 13 € net.
Dans cette situation, si votre quotité d’AESH est inférieure ou égale à 70%, vous devez simplement déclarer cette activité à votre premier employeur. En revanche, au-delà de 70%, vous devez faire une demande d’autorisation de cumul d’activité. Je vous conseille la lecture de cet article du SNALC sur ce sujet
