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CAS CONCRET

Bien souvent, les situations qui se présentent au quotidien ne trouvent pas forcément de réponse claire.
C’est là qu’intervient le cas concret !
Le SNALC vous répond.

Question de l’AESH :

Aesh en cdi, je souhaiterais faire une demande de congé afin de pouvoir m’occuper de mon enfant en situation de handicap à la maison. Quels congés sont à envisager ?
Quelles sont les démarches à faire ?

Réponse du SNALC :

Vous pouvez demander un congé pour convenances personnelles puisque vous êtes en CDI. A noter que vous ne serez pas rémunérée. Par ailleurs, ce congé est à demander par courrier recommandé avec accusé de réception normalement deux mois avant le début du congé. Il peut durer jusqu’à 10 ans mais l’employeur peut le refuser pour nécessités de service. En revanche, vous pouvez obtenir un congé sans rémunération de 6 ans qui lui ne peut normalement pas vous être refusé, pour donner des soins à un enfant présentant un handicap nécessitant votre présence . Ce congé est accordé dans un délai maximal de deux mois à compter de la réception de la demande de l’AESH. Toutefois, en cas d’urgence liée à l’état de santé de l’enfant à charge le congé débute à la date de réception de la demande de l’AESH. Enfin, avant d’envisager ces congés, vous pouvez étudier la possibilité de demander un congé de proche aidant, qui lui peut être rémunéré partiellement par la CAF (AJPA). Il s’agit d’un congé de trois mois renouvelable dans la limite d’un an sur l’ensemble de la carrière. Le congé de proche aidant peut être pris pour une période continue, de façon fractionnée d’au moins une demi-journée ou sous la forme d’un temps partiel. La demande doit en être faite au moins un mois à l’avance, mais sous certaines conditions, le délai peut être réduit. Vous retrouverez tous ces congés dans le guide AESH du SNALC aux pages 13 et 51.  Comme vous le lirez, plusieurs solutions s’offrent à vous avant d’envisager une démission.

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