Lors de la commission paritaire de pilotage et de suivi (CPPS) de la protection sociale complémentaire (PSC) du 9 septembre 2025, le ministère a annoncé que la mise en œuvre de la PSC était finalement repoussée, pour des raisons techniques, au 1er mai 2026. Cette mise en œuvre sera précédée d’une période d’affiliation massive. Le SNALC vous informe sur le déroulement de cette procédure.
Un accord concernant spécifiquement le MENJ, le MESR et le MSJOP a été signé le 8 avril 2024 par les organisations syndicales représentatives (dont le SNALC), sauf FO. Il est destiné à couvrir les frais de santé, en complément et en supplément des remboursements effectués par les régimes obligatoires de sécurité sociale, ainsi qu’à offrir la possibilité d’un renfort des garanties statutaires en prévoyance (incapacité, invalidité, décès).
Dans les heures dues, il y a les heures d’accompagnement – c’est-à-dire en présence de l’élève ou des élèves à accompagner – et les heures connexes et