Une réunion s’est tenue le 5 mars 2026 au rectorat de Lyon entre les organisations syndicales et l’administration académique afin de faire le point sur le versement rétroactif des indemnités REP et REP+ pour les AESH et les AED.
Côté rectorat étaient présentes Madame Ancer, directrice des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, et Madame Degachi, chargée de la coordination académique de l’école inclusive.
Selon les chiffres communiqués par l’administration, 739 AESH et 109 AED avaient déposé une demande au 1er janvier 2026. Depuis, plus de 200 nouvelles demandes ont été enregistrées.
Les premiers paiements sont intervenus sur la paie de février 2026. Le rectorat indique que la mise en paiement pourrait se poursuivre jusqu’à l’été, voire jusqu’au mois d’août.
L’administration indique appliquer les consignes ministérielles suivantes : les dossiers ayant déjà fait l’objet d’un recours devant le tribunal administratif sont traités en priorité, puis les demandes sont examinées par ordre d’arrivée.
L’académie a également décidé de traiter en priorité les AESH, les dossiers des AED étant examinés dans un second temps.
Les organisations syndicales ont demandé des précisions sur les modalités de calcul des indemnités versées.
Le rectorat indique que les montants sont calculés à partir d’un outil fourni par le ministère, mais refuse de communiquer la méthode utilisée.
Pour le SNALC, cette situation pose un problème évident : sans accès aux modalités de calcul, les agents ne peuvent pas vérifier l’exactitude des montants qui leur sont versés.
Le rectorat distingue plusieurs situations.
Dans le cas d’une demande simple d’indemnisation, l’indemnité est versée directement sur la paie.
Lorsque la demande inclut des intérêts moratoires ou des pénalités, la procédure se déroule en deux temps. L’indemnité principale est versée dans un premier temps. Le service juridique du rectorat examine ensuite la demande d’intérêts ou de pénalités, après transmission d’un RIB et d’une pièce d’identité.
Enfin, les agents ayant engagé un recours devant le tribunal administratif peuvent se voir proposer un protocole transactionnel.
Les organisations syndicales ont rappelé leur opposition à l’application de la prescription quadriennale, estimant que cette limitation ne ressort pas clairement des décisions du Conseil d’État du 16 juillet 2025.
Le rectorat indique toutefois que cette question relève d’une décision ministérielle.
Les organisations syndicales ont également alerté le rectorat sur les conséquences possibles du versement des indemnités pour certains collègues percevant des aides de la CAF ou de France Travail.
Le rectorat estime qu’un fractionnement du versement est techniquement impossible. Une attestation de versement pourra néanmoins être délivrée sur demande.
Le rectorat indique également que tous les dossiers seront examinés et que les agents seront contactés si leur dossier est incomplet.
Pour le SNALC Lyon, plusieurs questions restent cependant ouvertes, notamment concernant la transparence des calculs et l’égalité de traitement entre collègues.
Le SNALC continuera de suivre ce dossier de près et d’accompagner les collègues dans leurs démarches.
