En tant que professeur contractuel, vous pouvez percevoir un certain nombre de primes et d’indemnités. Certaines sont automatiques (une vérification de vos bulletins de salaire s’impose tout de même, l’automatisme n’étant jamais garanti à 100% !). D’autres vous seront versées uniquement si vous en faites la demande.
Le SNALC vous propose un récapitulatif des principales primes et indemnités.
En ce qui concerne les indemnités versées de manière automatique, vous avez le droit à :
- L’indemnité de résidence : elle est attribuée en fonction du lieu de la zone dans laquelle se situe la commune de résidence professionnelle du contractuel, sous la forme d’un pourcentage du traitement indiciaire brut (Zone 1 : 3% / zone 2 : 1% / zone 3 : 0%). Contractuels sur plusieurs établissements, prenez garde ! C’est votre établissement de rattachement administratif qui sera pris en compte.
- L’ISAE part fixe pour les contractuels enseignants du 1er degré (Indemnité de Suivi et d’Accompagnement des Elèves) ou l’ISOE part fixe pour les contractuels enseignants du 2nd degré (Indemnité de Suivi et d’Orientation des Elèves) : elle est perçue mensuellement par l’ensemble des enseignants.
- Pour les CPE, professeurs documentalistes et Psy-EN (EDA ou EDO) les indemnités spécifiques à la fonction exercée, perçues également mensuellement.
- L’ISOE part modulable si vous êtes professeur principal d’une classe dans le second degré. Son montant varie selon le niveau de classe dont vous avez la charge. Sa mise en paiement intervient en général à partir de novembre, après la remontée des ventilations de service.
- La ou les parts fonctionnelles du Pacte (ISAE ou ISOE part fonctionnelle) si vous avez souscrit à un ou plusieurs Pactes (devoirs faits, remplacement de courte durée, etc.).
- Les IMP (Indemnités pour Mission Particulières) si vous avez pris en charge une ou plusieurs mission(s) rémunérée(s) par ces indemnités.
- Les indemnités REP et REP+ : elles sont versées tous les mois aux personnels qui exercent leurs fonctions en réseau d’éducation prioritaire ou en réseau d’éducation prioritaire renforcé. Leur montant est le suivant :
- Indemnité REP par an : 1734 euros bruts, soit 144,50 euros bruts par mois.
- Indemnité REP+ par an : 5114 euros bruts, soit 426,16 euros bruts par mois.
Les contractuels enseignants qui n’exercent leurs fonctions que sur une partie de l’année scolaire (remplacements de courte durée) ou qui n’effectuent qu’une partie de leurs obligations hebdomadaires de service (temps partiel ou incomplet) reçoivent une fraction de l’indemnité REP ou REP+ au prorata de la durée d’exercice ou du temps de service.
À ces indemnités peuvent s’ajouter des primes, également perçues, normalement, de manière automatique :
- La prime de précarité, instituée par l’article 23 (créant un article 7ter à la loi 84-16 du 11 janvier 1984) de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 : elle est accordée aux contractuels dont les contrats, le cas échéant renouvelés, sont d’une durée inférieure ou égale à un an. Elle est perçue en fin de contrat uniquement, avec quelques mois de retard parfois.
- La prime d’attractivité, appelée Grenelle, versée mensuellement, est attribuée aux contractuels de 2ème catégorie (jusqu’au niveau 9) et à ceux de 1ère catégorie (jusqu’au niveau 7). Son montant varie selon l’indice de rémunération (elle est plus élevée dans les premiers niveaux de la grille).
- La prime d’équipement informatique : son montant est de 176€ bruts par an, quelle que soit la quotité travaillée. Elle est versée automatiquement, en une seule fois, en début d’année civile. Cependant, chaque année des contractuels enseignants sont « oubliés ». Il est donc important de vérifier les conditions d’attribution et le versement de cette prime. Elle est attribuée aux contractuels exerçant des missions relevant du décret 2016-1171 du 29 août 2016 (sauf CPE). Mais, conformément à l’article 1 du décret 2020-1524 du 5 décembre 2020, seuls les contractuels bénéficiant d’un contrat à durée indéterminée, d’un contrat à durée déterminée d’une durée d’au moins un an ou de contrats successifs d’une durée cumulée d’au moins un an sous réserve que l’interruption entre deux contrats n’excède pas quatre mois perçoivent cette prime.
D’autres éléments, sur demande de l’agent, peuvent s’ajouter :
- La PSC (Protection Sociale Complémentaire) : les personnels contractuels bénéficient d’un remboursement partiel de leurs cotisations de protection sociale complémentaire (mutuelle) à hauteur de 15€ par mois, sous réserve d’y être éligible et de bénéficier d’une couverture complémentaire santé faisant l’objet d’un contrat à caractère « solidaire et responsable ». La plateforme ministérielle “Colibris” permet de déposer la demande de prise en charge. Attention, ce versement est à surveiller avec attention, notamment en cas de CDIsation ou de nouveau CDD.
- Le SFT (Supplément Familial de Traitement) est un complément de rémunération versé à tout contractuel enseignant, CPE, Psy-EN qui a au moins un enfant de moins de 20 ans à charge.
SFT (en €) en fonction du nombre d’enfants et de l’indice au 01/01/2024 (pour un temps complet)
L’agent contractuel doit le demander, ce dernier n’étant pas versé automatiquement. De plus, il faut réitérer cette demande à chaque renouvellement de contrat ou en cas de changement d’employeur. Certains employeurs exigent même que la demande soit faite chaque année.
Ainsi, le SFT peut assez fréquemment disparaître avant de réapparaître quelques mois plus tard : la vérification régulière des bulletins de salaire s’impose !
- Le remboursement aux frais de transport (abonnements aux transports en commun) à hauteur de 75% du montant, dans la limite de 99 euros par mois.
- Le forfait mobilités durables, dont la demande est à formuler en décembre, via un formulaire spécifique et une déclaration sur l’honneur. Il s’adresse à tous les agents utilisant des mobilités “douces” pour se rendre sur leur lieu de travail (vélo, trottinette mais aussi covoiturage par exemple).
Le versement de ces éléments peut être irrégulier et/ou oublié pour diverses raisons. Il est donc important que les bulletins de salaire soient contrôlés régulièrement pour éviter un manque à gagner. Si votre affectation et/ou l’exercice de certaines missions ouvrent droit à d’autres indemnités et/ou si vous avez besoin d’aide pour vérifier vos bulletins de salaire, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre section académique du SNALC ou à nous écrire.
