Une proposition de loi (PPL) visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (EBEP) a été adoptée par l’Assemblée nationale, le 5 mai (86 « pour », 29 « contre »), puis par le Sénat, à l’unanimité, le 19 juin. Mais le 1er juillet, la commission mixte paritaire (procédure accélérée) a rejeté la généralisation des pôles d’appui à la scolarité (PAS), renvoyant le texte à l’Assemblée nationale pour une nouvelle lecture.
A l’issue des deux premières lectures et compte tenu des amendements votés, les objectifs de cette PPL sont :
- L’amélioration du livret de parcours inclusif. Cet outil, créé par décret en 2021 et désormais inscrit dans la loi, renforce, tout en le sécurisant, le partage numérique d’informations entre les différents acteurs du médicosocial, les enseignants, les AESH, les parents, les équipes périscolaires, et ce pour tous les EBEP.
- La création des PAS pour remplacer les PIAL. Ces PAS visent à :
- accompagner tous les EBEP (les PIAL ne concernent que les élèves en situation de handicap – ESH) ;
- apporter des réponses plus rapides aux élèves, à leurs parents et aux équipes pédagogiques (plus besoin d’attendre une notification MDPH) ;
- mettre en œuvre les notifications MDPH ;
- renforcer les relations entre l’Éducation nationale et le médico-social : chaque PAS sera géré par un binôme Éducation nationale/médico-social, proposera des ressources pédagogiques, des formations, et pourra faire appel aux équipes mobiles d’appui médico-social à la scolarisation.
- Une clarification des compétences au sein des PAS afin d’éviter tout risque de transfert d’une évaluation des besoins médico-sociaux des EBEP à l’Éducation nationale.
- Une meilleure formation des enseignants et des AESH.
- Pour les AESH, elle interviendra en partie préalablement à leur première affectation.
- L’obligation d’affecter un AESH dans un délai maximal après la notification MDPH.
- Une définition des modalités de participation des AESH et des enseignants à l’évaluation des besoins et compétences des ESH avec une notification MDPH.
Auditionné fin mai par le Sénat, le SNALC reste très attentif à l’évolution de ce texte.
