CIRCULAIRE PAS : communiqué du SNALC de Lyon

La circulaire du 1^er Septembre, parue au BOEN du 4 septembre 2025, consacre le déploiement des pôles d’appui à la scolarité (PAS), appelés à remplacer les PIAL. Le ministère les présente comme une avancée de « l’école inclusive » et annonce près de 500 PAS dès 2025-2026, en vue d’une généralisation d’ici 2027.

Le SNALC de Lyon souhaite rappeler sa position et exprimer ses vives réserves.

Les PAS n’ont pas de base légale solide.

• En décembre 2023, le Conseil constitutionnel a censuré l’article 53 du PLF 2024 portant création des PAS.
• En 2024-2025, ils n’ont existé qu’à titre expérimental dans quatre départements.
• En mai et juin 2025, une proposition de loi (PPL) a été votée par l’Assemblée nationale puis par le Sénat pour renforcer le parcours inclusif des EBEP et instaurer les PAS. Mais le 1er juillet 2025, la commission mixte paritaire a rejeté la généralisation des PAS, renvoyant le texte pour nouvelle lecture.

Le ministère communique comme si le dispositif était acté, alors que le cadre législatif reste incertain. Pour le SNALC de Lyon, il est inacceptable de présenter comme définitif ce qui n’est encore qu’expérimental.

Si dans cette nouvelle circulaire il est affirmé que le PAS est « chargé de mettre en œuvre l’accompagnement humain (AESH) notifié par les MDPH pour les élèves en situation de handicap », le SNALC de Lyon reste vigilant car l’expérience a montré que les PAS peuvent être un prétexte à imposer à ces personnels des accompagnements en dehors de leurs missions.

Le SNALC de Lyon rappelle donc que :

• Les missions des AESH sont définies par la loi : ils accompagnent exclusivement des élèves dont le handicap est reconnu par la CDAPH.
• Leur utiliser en dehors de ce cadre revient à détourner leur mission, à brouiller les frontières entre aide pédagogique (qui relève des enseignants) et accompagnement humain (qui relève des AESH).
• C’est aussi un moyen de pallier le manque de professeurs et de personnels spécialisés, au détriment de la reconnaissance professionnelle des AESH.

Par ailleurs, le cahier des charges des PAS, adossé à cette circulaire précise que les AESH référents « sont les interlocuteurs des AESH du PAS pour les questions liées à leurs missions, notamment lorsqu’un nouvel accompagnement le nécessite. Ils peuvent assister le coordonnateur de PAS dans la mise en place des accompagnements. »

Cela ne relève pourtant pas des missions de ces personnels qui sont définies très précisément par arrêté. Le SNALC de Lyon s’oppose donc fermement à ce que cette nouvelle mission s’ajoute à celles des AESH référents, alors même que ces personnels reçoivent une indemnité ridiculement basse.

Depuis janvier 2025, les PAS sont présentés dans la communication officielle comme une réalité acquise :

• dossier de presse en janvier,
• déclarations à l’Assemblée en mars,
• annonce de 400 PAS lors du CIH du 6 mars,
• apparition dans le guide AESH dès le printemps.

Le SNALC de Lyon dénonce une stratégie de marketing politique : un dispositif encore expérimental et contesté est présenté comme généralisé et stabilisé, alors qu’il n’a pas d’existence juridique consolidée.

Par ailleurs, le ministère présente les PAS comme un levier pour « sortir les AESH de la précarité ». Les faits démontrent le contraire :

• La loi du 27 mai 2024 sur la pause méridienne n’a en rien amélioré la rémunération des AESH.
• La circulaire PAS n’apporte aucune garantie statutaire ni salariale.
• Les promesses de formation préalable et de délais raccourcis d’affectation après notification MDPH ne sont pas assorties de moyens concrets.

Le SNALC de Lyon réaffirme ses revendications :

• Un temps complet sur la base de 24 heures d’accompagnement élève,
• Une augmentation significative de la rémunération,
• Un statut de fonctionnaire qui sécurise la carrière et l’emploi.

Au-delà de la question AESH, le SNALC de Lyon alerte sur plusieurs points :

• Surcharge des PAS : en élargissant leur périmètre à tous les EBEP, le risque d’embolie est élevé, surtout sans moyens supplémentaires.
• Transfert implicite de compétences : les PAS risquent de faire porter à l’Éducation nationale des missions d’évaluation médico-sociale qui devraient rester du ressort des MDPH et des structures spécialisées.
• Qualité pédagogique menacée : en voulant répondre à tout par un dispositif unique, on masque l’absence criante de postes d’enseignants, de RASED, de psychologues et de médecins scolaires.

Le SNALC n’était pas demandeur des PIAL, il ne l’est pas davantage des PAS.
Nous considérons que :

• Les familles doivent disposer d’un accompagnement clair, lisible et juridiquement sûr.
• Les AESH ne doivent pas être instrumentalisés hors de leur mission légale.
• Les enseignants doivent être soutenus par des moyens pédagogiques réels, pas par des structures intermédiaires aux contours flous.
• Toute réforme doit reposer sur une base légale solide, et non sur une circulaire anticipant la loi.

Le SNALC restera vigilant et combatif sur ce dossier.
Nous défendons une école inclusive fondée sur des moyens clairs, stables et pérennes : enseignants, RASED, psychologues, AESH correctement rémunérés, formés et reconnus.
Nous refusons que les PAS deviennent un nouvel outil de communication gouvernementale sans réalité juridique, sans statut pour les personnels et sans garantie pour les élèves.