La lettre hebdomadaire (16/11/2025)

 Protection Sociale Complémentaire : quelques rappels et conseils.

Comme vous le savez tous, une mutuelle santé collective à affiliation obligatoire est prévue pour les personnels de l’Education nationale  et sera effective au 1er mai 2026.

A ce titre vous allez recevoir un courriel de la MGEN de finalisation de votre affiliation.

Pour répondre aux inquiétudes légitimes que cela peut susciter, voici quelques points à rappeler, y compris concernant la position du SNALC

Rappel de nos positions :

–  Le SNALC a toujours regretté le caractère obligatoire de la PSC.

– Le SNALC regrette qu’il n’y ait eu qu’un seul candidat à l’appel d’offre lancé (MGEN-CNP).

– Le SNALC a milité pour une meilleure prise en charge des frais optiques, dentaires mais aussi de ce qui est relatif aux risques psycho-sociaux comme la prise en charge de séances de psychologue. Nous avons d’ailleurs été davantage entendus sur ce point.

– Le SNALC avait demandé la mise en place de 3 options (et non 2) afin qu’il y ait une proposition variée et cohérente (et afin d’éviter un décalage financier trop important entre option 1 et 2 comme cela est malheureusement le cas maintenant).

– Le SNALC siège à la CPPS de la PSC (Commission paritaire de pilotage et de suivi), est et sera vigilant quant à la mise en place de ce nouveau régime collectif.

Nos conseils :

– Si la couverture proposée par la MGEN (avec ou sans options) à partir de mai 2026 n’est pas suffisante pour vos besoins, n’hésitez pas à contacter d’autres mutuelles ou assurances pour obtenir des devis  pour une surcomplémentaire. Cela permettra de compléter votre couverture, sans que cela fasse doublon avec les garanties MGEN. Les autres mutuelles ou assurances proposent déjà ou proposeront des contrats de ce type, eu égard aux enjeux que cela représente pour eux.

– Si votre conjoint travaille également dans l’Education nationale, ne cochez surtout pas la case « Souhaitez-vous couvrir votre conjoint(e) ? ». Remplissez chacun une demande d’affiliation pour éviter de payer 50 euros de plus par mois.

– Si votre conjoint bénéficie d’un contrat collectif en PSC dans son entreprise, et que vous en êtes ayant droit, une dispense est possible. D’autres cas de dispense existent (voir ci-dessous).

– Les enfants ne doivent pas être obligatoirement affiliés à la MGEN (tout comme les conjoints et les retraités). Faites des devis pour comparer les offres dès maintenant.

– Vous pouvez modifier votre contrat une fois par an (changement option…)

Dispenses :

Si l’affiliation au contrat collectif santé est obligatoire des modalités de dispenses existent. Dans la faq ministérielle, 4 cas sont ainsi signalés :

– Si l’agent est bénéficiaire d’un contrat individuel à la date d’entrée en vigueur du nouveau régime, Il pourra être dispensé jusqu’à la date d’échéance de son contrat individuel dans la limite de 12 mois  (Par exemple, si son contrat individuel est valable du 01/01/2026 au 31/12/2026, il pourra se dispenser jusqu’au 31/12/2026. Si son contrat individuel est valable du 01/09/2025 au 31/08/2026, il pourra se dispenser jusqu’au 31/08/2026).

– S’il est bénéficiaire d’un contrat collectif à adhésion obligatoire en qualité d’assuré principal ou en qualité d’ayant droit. Pour ce dernier, le contrat collectif peut-être à adhésion obligatoire ou facultative ;

– S’il est titulaire d’un contrat à durée déterminée et bénéficiaire d’un contrat individuel de protection sociale complémentaire en santé ;

– S’il est bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire.

La dispense n’est jamais automatique, il faudra la solliciter. La démarche se fera en ligne lors de son parcours d’affiliation et il faudra alors fournir une attestation sur l’honneur. Un modèle d’attestation sera téléchargeable.

Précisons qu’ à partir de la mise en place du contrat collectif obligatoire, l’agent dispensé ne bénéficiera ni de la prise en charge des 50% de la cotisation par l’employeur ni des 15 euros perçus qui sont voués à disparaitre.