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PSC : ce qui change sur la fiche de paie

Le SNALC poursuit son information sur la mise en place de la Protection Sociale Complémentaire (PSC). Depuis mai 2026, les personnels adhérant au contrat collectif voient apparaître de nouvelles lignes sur leur bulletin de salaire. Voici les principaux changements à connaître.

PSC : les conseils du SNALC avant l’affiliation

Si le SNALC a signé l’accord du 8 avril 2024 pour l’Éducation nationale, c’est que les négociations ont permis d’améliorer plusieurs éléments du décret 2022-633, s’appliquant de fait.

Pour rappel, l’article L827-1 du CGFP a aligné la législation en matière de protection sociale dans la fonction publique sur celle du secteur privé. De là, un accord interministériel a été signé en 2022 par tous les syndicats représentatifs de la fonction publique de l’État – le SNALC n’y siégeant pas. Rien de tout cela n’est juridiquement attaquable.

Le SNALC a dénoncé le caractère obligatoire de la PSC, comme le fait qu’il n’y ait eu qu’un seul candidat à l’appel d’offre lancé (MGEN-CNP).

Congés de maladie : un pas en avant, deux pas en arrière

Depuis le 1er septembre 2024, la réglementation prévoit une meilleure indemnisation des agents publics placés en congé de longue ou grave maladie. Les personnels concernés n’ont encore pour beaucoup rien vu venir sur leur fiche de paye : enfin, cela se débloque ! Malheureusement, c’est désormais la rémunération lors du congé de maladie ordinaire qui se voit rabotée de 10 % par la loi de finances 2025, avec une application au 1er mars…

Congés pour raisons de santé : où en est-on ?

Pour rappel, l’accord interministériel du 20 octobre 2023 prévoyait l’amélioration significative des dispositions relatives à certains congés pour raison de santé pour les contractuels enseignants, CPE, Psy-EN. Elle avait été actée dans le décret 2024-641 du 27 juin 2024. Mais alors que nous avons franchi le seuil d’une nouvelle année, qu’en est-il concrètement aujourd’hui de sa mise en œuvre ?

Mobi-SNALC, le couteau suisse du SNALC à votre service !

Les difficultés relationnelles se multiplient de manière significative dans notre environnement de travail : ces tensions génèrent un mal-être croissant parmi les personnelset peuvent mener à l’épuisement professionnel. Le SNALC vous aide à vous protéger et à y faire face.

CAS CONCRET

Mi-temps thérapeutique
Avenant
Médecin de prévention

INFO-SNALC: Protection sociale complémentaire (accord du 8 avril 2024)

Un accord concernant spécifiquement le MENJ, le MESR et le MSJOP a été signé le 8 avril 2024 par les organisations syndicales représentatives (dont le SNALC), sauf FO. Il est destiné à couvrir les frais de santé, en complément et en supplément des remboursements effectués par les régimes obligatoires de sécurité sociale, ainsi qu’à offrir la possibilité d’un renfort des garanties statutaires en prévoyance (incapacité, invalidité, décès).

Santé et prévoyance : évolutions en vue

Depuis le 1er janvier 2022, l’administration a l’obligation de rembourser à tous ses agents (fonctionnaires et contractuels) une part forfaitaire des cotisations qu’ils versent à leur complémentaire santé (mutuelle). Celle-ci est fixée à 15 € par mois. Or, cette prise en charge évoluera courant 2025.  Le remboursement actuel de 15 euros concerne uniquement la partie des cotisations qui couvre le risque santé (maladie, maternité ou accident), mais pas la partie […]