Il y a un an, le décret 2022-1140 permettait la CDIsation des assistants d’éducation, tandis qu’un arrêté fixait la rémunération de ces agents CDIsés à l’indice brut 398, soit à l’indice majoré 362. Depuis la publication de ces deux textes, les assistants d’éducation n’ont connu que des déconvenues.
Ils ont dû s’adapter à des interprétations académiques diverses et variées de ce décret.
Alors que l’article 9 du décret 2022-1140 du 9 août 2022 dispose que les assistants d’éducation ayant exercé pendant 6 années leurs fonctions, quelle que soit la date à laquelle celles-ci ont été exercées, peuvent bénéficier d’un CDI, des rectorats limitent l’accès au CDI aux agents ayant achevé leurs 6 ans de CDD au 31 août 2022. En fait, chaque rectorat a fixé ses propres règles de CDIsation, dans l’opacité la plus totale, c’est-à-dire sans aucune concertation avec les organisations syndicales représentatives. Par ailleurs, ces règles peuvent fluctuer parmi les candidats à un CDI d’AED.
Le SNALC refuse ces interprétations très restrictives, à géométrie variable et parfois même fantaisistes des conditions réglementaires de CDIsation et réitère sa demande d’une circulaire d’application nationale du décret du 9 août 2022. CDIser une ou un assistant(e) d’éducation ne peut pas être laissé au bon vouloir d’une rectrice ou d’un recteur !
Ils n’ont bénéficié que des relèvements successifs de l’indice minimum de la fonction publique.
L’indice majoré des assistants d’éducation en CDD est passé de 352 à 353 au 1er janvier 2023, puis il est passé de 353 à 361 au 1er mai 2023, conséquence des relèvements successifs de l’indice plancher dans la fonction publique, suite aux hausses récurrentes du SMIC, tandis que celui des assistants d’éducation en CDI stagnait à 362. Non seulement, cela a eu pour effet de réduire l’écart salarial entre AED en CDD et AED en CDI, mais également de rapprocher la rémunération des AED CDisés du SMIC. Aucune revalorisation salariale n’a été envisagée pour les assistants d’éducation et l’absence d’une grille indiciaire les prive de toute perspective d’avancement liée à leur expérience et à leur dévouement. Les AED devront se contenter de l’ajout des 5 points d’indice (disposition prévue pour tous les agents publics), au 1er janvier 2024 et de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle versée avant la fin de l’année 2023 (Cf. décret 2023-702 du 31 juillet 2023).
Pour le SNALC, les assistants d’éducation n’ont pas à être des personnels au rabais de l’institution, condamnés à une rémunération au SMIC tout au long de leur parcours.
La réécriture de leur cadre de gestion a été renvoyée aux calendes grecques.
L’annonce de deux réunions ministérielles (les 6 et 20 avril derniers) portant entre autres sur leur cadre de gestion était la bienvenue. Mais, les deux ont été reportées et toujours pas reprogrammées à une date ultérieure…
Pour le SNALC, ces réunions doivent s’inscrire dans l’agenda du ministère dès la rentrée 2023.
Ils ont découvert qu’ils fusionneraient peut-être avec les AESH.
Parmi les annonces faites pour l’acte II de l’école inclusive, mercredi 26 avril, lors de la sixième conférence nationale du handicap, celle de réformer et de regrouper progressivement les fonctions des AESH et des AED afin de créer un métier d’accompagnant à la réussite éducative tombe comme un coup de massue.
Pour le SNALC, ce regroupement nie la reconnaissance du métier d’AED, bien distinct de celui des AESH. Le SNALC demande donc au nouveau ministre de l’Éducation nationale de s’emparer rapidement de ce dossier et de nous convoquer urgemment pour travailler sur la problématique des temps incomplets, l’absence de statut et les conditions de travail de ces personnels.
Ils seront impactés par les remplacements de courte durée prévus par le pacte.
Enfin, comme si toutes ces déceptions, accompagnées d’un mépris de leur rôle crucial dans le bon fonctionnement des établissements scolaires, n’étaient pas suffisants, les AED apprennent à la lecture de l’article 5 du décret 2023-732 du 8 août 2023 qu’ils pourront encadrer des séquences pédagogiques, organisées au moyen d’outils numériques, afin que les élèves ne perdent pas une seule heure inscrite à leur emploi du temps. Le remplacement de courte durée n’est donc plus le remplacement d’un professeur absent par un autre professeur…
Pour le SNALC, cette disposition ajoute une tâche supplémentaire aux misions de ces personnels, déjà en sous-effectif dans les vies scolaires, avec des conditions d’exercice de leur fonction fortement dégradées, et in fine constitue une nouvelle marque de mépris des AED.
L’Éducation nationale doit cesser de prendre les AED pour ses larbins, de les rendre corvéables à merci et de les maltraiter. Le SNALC continuera donc à œuvrer pour la professionnalisation, l’amélioration des conditions d’emploi et de travail des AED et à défendre un statut de fonctionnaire pour ces personnels.
