
Pacte : de nouvelles dispositions
Si vous signez un ou plusieurs Pactes au cours de l’année scolaire, la note de service du 22 septembre 2025, publiée au BO n° 37 du 2 octobre 2025, relative aux modalités de mise en œuvre de la part fonctionnelle de l’ISOE (collèges et lycées d’enseignement général et technologique et lycées professionnels) et de l’ISAE (écoles), vous concerne.















































